Newsletter Transparence N°68

ÉDITO : Nos diagnostics, atouts de la rénovation

La rénovation énergétique est promise à décoller. Tant mieux. Ne perdons pas de vue l'objectif d'un parc totalement BBC à l'horizon 2050. Dans ce contexte, le DPE devient plus précieux encore. Car il per- mettra de mettre en évidence les logements énergivores. On en voit déjà les prémices avec MaPrimRénov' version 2021, bonifiée pour les logements les moins bien classés.
A l'orée de cette rénovation massive, tous nos diagnostics se révèlent d'autant plus utiles. La rénovation n'est-elle pas le mo- ment rêvé pour remédier à des anomalies électriques ou gaz ? Ou de saisir l'opportunité de tra- vaux pour supprimer amiante et plomb ? Plus de confort, plus de sécurité, moins de risques, nos diagnostics offrent aussi cette visibilité pour améliorer le bien.

Big data : Mon DPE est-il différent des autres ?

L'Ademe ouvre sa base de données DPE. Comparer son diagnostic avec ceux du quartier, c'est désormais possible.

La data est à la mode, l'Ademe n'y échappe pas. Début juillet, l'Agence de transition écologique a rendu acces- sible une foule de données issues des DPE compilés depuis plusieurs années (www.data.gouv.fr). Il suffit de zoomer sur son quartier, de cliquer sur un bien pour voir apparaître de précieuses infor- mations : la surface thermique du bien, le type de DPE, son année de réalisation, le type de construc- tion, l'estimation des consommations d'énergie, l'estima- tion des émissions de gaz à effet de serre, l'étiquette énergétique... Tous les logements n'y figurent pas encore, mais avec 10 millions de DPE absorbés par la base de données de l'Ademe depuis sa mise en service en 2013, il y en a forcément qui se trouvent à proximité.
L'outil est précieux. Car il permet à tous de comparer son DPE avec celui d'autres biens situés à deux pas de chez soi. Une façon de se rendre compte que l'étiquette énergétique du DPE n'a décidément rien à voir avec les classe- ments apposés sur les appareils élec- troménagers : un logement classé A ou B reste une denrée rare tandis que les étiquettes D ou E sont légion.

6 logements sur 10 classés D ou E

Autre indicateur fort utile, le ministère de la Cohésion des terri- toires a publié début septembre, une photographie du parc de logements en France, réalisée à partir d'un vaste échantillon de 500 000 DPE.
Sur les 29 millions de résidences principales recensées, 1,9 million de logements (6,6% du parc) apparaissent vertueux avec une étiquette A ou B, tandis que 4,8 millions de foyers (près de 17% du parc) se révèlent énergivores (étiquettes F et G). Sans surprise, les étiquettes D et E restent les plus répandues, puisqu'elles représentent à elles seules plus de la moitié du parc de logements français (respectivement 34% et 24%).

Rénovation : n'oublions surtout pas l'amiante !

On entend beaucoup parler de rénovation énergétique ces derniers mois, assez peu d'amiante.

Dommage, car des travaux amènent souvent à intervenir sur des matériaux ou produits contenant de l'amiante. Qu'il s'agisse de changer une vieille chaudière ou de rem- placer des menuiseries, par exemple.
Peu importe la nature et l'ampleur du chantier, un repérage avant-travaux reste indispensable si le permis de construire du bien est antérieur au 1er juillet 1997. Pour alerter sur le risque amiante et les vertus du RAT (repérage avant-travaux), la Direction générale du travail a publié, en septembre, une plaquette d'information destinée au particulier comme au professionnel. « Pour un coût limité à environ 1 % du montant des travaux, (...) le repérage en amont apporte un bénéfice conséquent aux plans humain, social et économique », explique la DGT.

Jurisprudence : De l'importance de bien lire le rapport de diagnostic

Deux récentes jurisprudences illustrent combien une lecture approfondie des rapports de diagnostics est une solide garantie contre les mauvaises surprises.

Ces acquéreurs doivent se mordre les doigts de ne pas avoir prêté davantage attention aux diagnostics transmis lors de la vente. Dans ces deux affaires distinctes, ils ont été déboutés de leurs demandes à l'encontre des vendeurs. À chaque fois, le rapport de l'opérateur signalait pourtant la présence de parasites du bois, des insectes à larves xylophages pour la première, des termites pour la seconde.
Dans la première affaire, l'acquéreur invoquait la garantie des vices cachés. Rejet. La Cour de cassation a estimé que la présence d'insectes xylophages était connue de l'acquéreur grâce au rapport de diagnostics qui mentionnait la présence d'altération biologique des bois par insecte à larves xylophages. Aucun vice caché donc.

Dans la seconde affaire, les acquéreurs réclamaient carrément la nullité de la vente. Là aussi, le vendeur a été protégé grâce au rapport qui mentionnait des traces de termites dans certaines pièces et qui, de surcroît, rappelait la vocation du diagnostic, limité au constat de présence ou d'ab- sence d'agents de dégradation biologique du bois. Très logiquement, la cour d'appel d'Agen a débouté l'acquéreur, estimant que celui-ci avait été averti et qu'il lui ap- partenait donc de demander une exper- tise plus approfondie pour connaître l'ampleur exacte de l'infestation.
CCass, civ. 3, 5 décembre 2019, n°18-24672.
CA Agen, civ., 8 janvier 2020, n° 17-00074.

ÉCHÉANCE : Dernier délai pour mettre à jour le DTA

L'échéance approche. Au 31 janvier 2021, tous les DTA devront avoir été complétés par un repérage complémentaire si cela n'a jamais été fait depuis 2013.

En théorie, en cas de mesure d'empoussiè- rement périodique, d'évaluation de l'état de conservation des produits et matériaux en place ou en cas de travaux, le Dossier tech- nique amiante a déjà été complété. Dans le cas contraire, un repérage complémentaire est indispensable.
Le décret du 3 juin 2011 en vigueur depuis février 2012 avait en effet ajouté plusieurs éléments extérieurs au programme de repé- rage du diagnostiqueur : toitures, bardages, façades légères, et conduits en toiture ou façade. La raison est simple, en place de- puis 1997 au bas mot, ces éléments exté- rieurs soumis aux intempéries peuvent se détériorer et avec le temps, libérer des fibres d'amiante. Les mêmes règles s'appliquent donc aussi bien pour ces éléments extérieurs que pour tout autre produit ou matériau de la liste B. L'opérateur devra évaluer leur état de conservation et émettre des recomman- dations de gestion afin de s'assurer que les matériaux ne présentent pas de danger pour la santé des occupants.