Les validités des diagnostics location

validité diag locationLorsque l’on souhaite proposer son appartement à la location, un certain nombre de points doivent être vérifiés. Ils permettent d’attester de l’état d’un bien ; afin d’être conformes, les rapports de diagnostics doivent être établis au nom du propriétaire et respecter des obligations réglementaires comme la mention de la durée de validité spécifique ... C’est pour cela que l’ensemble de ces diagnostics immobiliers obligatoires pour la location doivent être conduits par un professionnel. En cas de manquement ou de présence d’anomalie, suivant les prestations, le contrat de location peut être annulé ou le montant du loyer revu à la baisse.

 C’est pourquoi, dans cet article nous allons vous expliquer quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires en location et quelles sont leurs durées de validité ?

dpeLe DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)

Le DPE a pour but de renforcer les économies d’énergie réalisées par les ménages pour arriver à diviser par 4 voire 5 les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 ; concrètement, il permet d’informer le futur locataire des caractéristiques thermiques du bien, de ses équipements ainsi que de ses consommations énergétiques. À la suite de ce diagnostic, le logement est noté de A à G : du plus économe au plus énergivore. Le document du diagnostic de performance énergétique doit être annexé au bail. Sachez, par ailleurs, que la durée de validité de ce diagnostic immobilier location est de 10 ans.

PLOMBLe plomb (CREP)

Le CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) a été instauré afin de protéger les jeunes enfants contre les risques liés à l’intoxication au plomb, qui peut entraîner des cas de saturnisme avec des troubles sanguins et des retards mentaux irréversibles. En effet, le plomb peut entrer dans la composition de certains revêtements présents dans le logement (volets, portails, encadrements de porte, etc.…). Le technicien recherche cette présence de plomb et décrit son état de conservation (dégradé ou non). Sachez que ce diagnostic est aussi obligatoire dans les parties communes.

Ce diagnostic concerne les immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949. Ce diagnostic immobilier obligatoire en location doit lui aussi être annexé au contrat locatif. Dans le cadre d’une location, la durée de validité de ce diagnostic immobilier est de 6 ans. Pour en savoir davantage sur ce diagnostic, vous pouvez vous rendre sur cette page.

diag gazLe gaz

Les agents membres du réseau AGENDA Diagnostics vérifient plusieurs points lorsqu’ils réalisent le diagnostic immobilier gaz. Les contrôles effectués sont de plusieurs ordres : visuels, mesures et essais, afin de déterminer les éléments susceptibles de compromettre la sécurité des futurs locataires.

Les éventuelles anomalies constatées sont classées selon leur degré de gravité. Dans le cas d’une anomalie majeure (DGI : danger grave et immédiat) le diagnostiqueur certifié est dans l’obligation de condamner tout ou du moins une partie de l’installation. Le diagnostic gaz doit lui aussi être annexé au contrat locatif. La durée de validité de ce diagnostic immobilier pour la location est de 6 ans.

diag electriciteL’électricité

À l’instar du diagnostic gaz, le diagnostic immobilier électricité permet au diagnostiqueur de vérifier l’état de l’installation électrique du logement pour déterminer les éventuels risques encourus par le locataire. Ainsi, ce sont au total 87 points qui sont vérifiés. Le diagnostic électrique doit lui aussi être annexé au contrat locatif. La durée de validité de ce diagnostic immobilier pour la location est de 6 ans.

DIAG AMIANTEL’amiante

Respirer des fibres d’amiante est particulièrement néfaste pour la santé ; en effet, elles entraînent des pathologies sévères telles que des cancers du poumons ou la plèvre. Afin de déceler la présence ou l’absence d’amiante, le diagnostiqueur immobilier effectue des sondages et des prélèvements sur des matériaux suspects. Les analyses seront ensuite réalisées par un laboratoire agréé COFRAC. Ce diagnostic immobilier concerne les parties privatives des immeubles collectifs dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. La durée de validité de ce diagnostic immobilier est variable selon les constatations qui ont été faites et selon l’état de conservation. Le locataire doit être informé de l’existence de ce diagnostic amiante – parties privatives (DA-PP) et de la façon dont il peut le consulter et où il peut le faire.

Nos experts pourront vous aider et vous conseiller pour votre diagnostic immobilier amiante ; vous pouvez demander un devis immédiatement et gratuitement sur notre site Internet.

ERPL’état des risques et pollutions ERP

L’ensemble de la France est soumis et exposé à de potentiels risques technologiques (pétroliers, chimiques, nucléaires, etc…), naturels (avalanches, séismes, inondations, feux de forêts…), miniers ou encore de pollution. Ces éléments peuvent concourir à une mise en danger des biens, des personnes ainsi que de l’environnement.

Ainsi l’état des risques et pollutions, ERP, a un objectif informatif : il informe le locataire sur la situation du bien immobilier. Là encore, ce diagnostic doit être ajouté au contrat locatif. Sa durée de validité, y compris pour la location, est de 6 mois.

diag logement decentConstat de logement décent

AGENDA Diagnostics est également habilité à réaliser ce diagnostic immobilier de location qu’est le constat de logement décent. En effet, un logement insalubre peut être à l’origine de nombreuses pathologies respiratoires, d’intoxications diverses (saturnisme, amiante, monoxyde de carbone…) ou encore d’accidents (incendie, électrocutions…). Partant de ce constat, le bailleur d’une habitation principale est dans l’obligation de proposer à la location, un logement conforme aux critères de décence tels qu’ils ont été définis par la loi. La durée de validité de ce diagnostic varie selon l’évolution du bien.

EDLL’état des lieux

On aurait tendance à l’oublier mais le constat d’état des lieux est lui aussi une obligation formelle liée à la location. Il permet de maintenir en état le patrimoine du propriétaire. Nos diagnostiqueurs AGENDA Diagnostics sont en mesure d’établir un comparatif précis de l’état d’un bien, entre l’entrée et la sortie d’un locataire. Ce document nécessite un certain savoir-faire précis afin d’éviter d’éventuels conflits entre le propriétaire et son locataire. L’état des lieux est valide durant toute la durée du bail.

Conclusion

Les diagnostics immobiliers obligatoires en location sont relativement nombreux et nécessitent de faire appel à un expert habilité dans le domaine. Les diagnostiqueurs de notre réseau sont tout à fait compétents pour les réaliser. Enfin, sachez, par ailleurs, que les durées de validité de ces différents diagnostics ne sont pas systématiquement les mêmes dans le cas d’une vente immobilière.

Pour connaitre et vérifier les validités des diagnostics, demandez un Diag Assist : ici