Diagnostic immobilier termites

 Se nourrissant de cellulose, les termites figurent parmi les principaux destructeurs du bois : ces insectes xylophages  ont envahi plus de la moitié du territoire français.

Le diagnostic termites a pour objectif de déceler la présence ou l’absence de termites dans les bâtiments, leurs annexes et leurs abords immédiats. Cet état concerne la stabilité des ouvrages, donc la sécurité des personnes, ainsi que la préservation du patrimoine immobilier.

Ce qu'il faut retenir du diagnostic termite

Diagnostic Immobilier Termites

Etat mentionnant la présence ou l'absence de termites.

Immeubles concernés

Immeuble situé dans une zone classée à risques par le préfet (parties privatives).
Par précaution, ce diagnostic est conseillé dans les parties à usage commun. 

Quand ?

Vente : à annexer au compromis et à l'acte authentique de vente.

Validité

6 mois

Responsabilités

Garantie des vices cachés. 

Mise en danger de la sécurité d’autrui.

En une cinquantaine d'années, les termites ont envahi plus de la moitié du territoire français. Se nourrissant de cellulose, ces insectes xylophages figurent parmi les principaux destructeurs du bois, menaçant la solidité des constructions et la sécurité des personnes. 
Le code de la construction et de l'habitation impose aux vendeurs la recherche de la présence de termites dans les immeubles bâtis situés dans les zones définies par arrêté préfectoral.

Notre mission pour le diagnostic termites

Le code de la construction et de l’habitation impose aux vendeurs la recherche de la présence éventuelle de termites dans les immeubles bâtis situés dans les zones définies par arrêté préfectoral.

Le diagnostic a pour objet de  rechercher, au moyen d'un poinçon, des traces visibles d’infestations ou altérations provoquées par des termites, de les repérer et de dresser un constat, résultat d’un examen visuel de l’ensemble des parties visibles et accessibles susceptibles d’être démontées sans outil, et de sondages non destructifs des bois (sauf parties déjà altérées ou dégradées).

L’état du bâtiment relatif à la présence de termites ne portant que sur les parties privatives, la clause d’exonération de garantie pour vice caché prévue à l’article 1643 du Code Civil, si le vice caché est constitué par la présence de termites, ne pourra être stipulée que pour les parties privatives. Seul un état du bâtiment relatif à la présence de termites dans les parties à usage commun de l’immeuble, annexé à l’acte authentique constatant la réalisation de la vente, permettra de stipuler la clause d’exonération pour vice caché concernant les parties à usage commun.

L'état du bâtiment relatif à la présence de termites

L'intervention n'a pas pour but de donner un diagnostic de la résistance mécanique des bois et matériaux, même s'il y a bûchage (enlèvement de matière, afin de vérifier jusqu'où s'est répandue l'attaque), l'intérêt étant d'établir un état du bâtiment relatif à la présence de termites.

Dans le cas de logements régis par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, l'état du bâtiment relatif à la présence de termites ne portant que sur les parties privatives, la clause d'exonération de garantie pour vice caché prévue à l'article 1643 du code civil, si le vice caché est constitué par la présence de termites, ne pourra être stipulé que pour les parties privatives. Seul un état du bâtiment relatif à la présence de termites dans les parties communes de l'immeuble, annexé à l'acte authentique constatant la réalisation de la vente, permettra de stipuler la clause d'exonération pour vice caché concernant les parties communes.

Le rapport n'a de valeur que pour la date de la visite et est exclusivement limité à l'état du bâtiment relatif à la présence de termites.

L'état du bâtiment relatif à la présence de termites doit avoir été établi depuis moins de six mois à la date de la promesse de vente ou, à défaut, de l'acte authentique de vente.

Selon les termes de l'article R 133-3 du code de la construction et de l'habitation, en cas de constatation de présence de termites, une déclaration doit être effectuée auprès du maire de la commune dans un délai d'un mois.

Quelques recommandations

Lorsque la durabilité naturelle est insuffisante ou lorsque le bois est utilisé avec son aubier (ce qui est très souvent le cas dans la pratique), il est nécessaire de le traiter soit avec un produit biocide (conforme à la directive 98/8 CE, dite directive biocides), soit avec un procédé permettant de le rendre résistant aux attaques d’insectes.

Sont surtout en danger les bois conservant une humidité supérieure à 20 %, à température ambiante ou chaude. Les bois correctement ventilés sont moins sujets à attaques.

Compte tenu de la biologie et du comportement social des termites, seuls des professionnels confirmés sont en mesure d´assurer une protection durable aux biens attaqués par ces insectes.

Pour aller plus loin :

Une vidéo sur le diagnostic termites

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Législation     
 Articles L133-1 à L133-6 du Code de la construction et de l'habitation  Lire  Télécharger
 Articles L271-4 à L271-6 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs au dossier de diagnostic technique  Lire  Télécharger

 

Normes & Circulaires     
 Norme termites NF P03-201  Lire  Télécharger

 

Réglementation     
 Conditions d'établissement du dossier de diagnostic technique Article R-271-1 à R271-5 du code de la Construction et de l’Habitation  Lire  Télécharger
 Articles R133-1 à R133-8 du Code de la construction et de l'habitation  Lire  Télécharger
 Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites  Lire  Télécharger