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Diagnostics des immeubles en copropriété

Mise en copropriété, conservation de l’immeuble, préservation de la santé et de la sécurité des occupants, rénovation énergétique, les diagnostics immobiliers sont autant d’outils destinés à garantir une gestion éclairée, et donc sereine, des copropriétés.

En raison de la complexité d’une réglementation qui oscille entre obligations plus ou moins explicites et recommandations, l’appréhension des diagnostics dans l’environnement des copropriétés n’est toutefois pas toujours aisée.

AGENDA Diagnostics aide les professionnels à mieux s’y retrouver parmi les obligations et les spécificités des diagnostics immobiliers en copropriété.

PPPT DTG DTA DAPP Millièmes

Les différents diagnostics des copropriétés

DIAGNOSTICS DES IMMEUBLES EN COPROPRIÉTÉ

Dès leur création et tout au long de leur existence, les copropriétés doivent respecter des obligations réglementaires qui participent à leur préservation et à la sécurité de leurs occupants.

Obligatoires ou conseillés, ils visent à assurer :

La création de la copropriété et des règles qui la régissent ;
L’identification des désordres qui pourraient menacer l’intégrité des immeubles ;
Une évaluation des risques pouvant menacer la santé et la sécurité des occupants ;
L’information des syndics, des copropriétaires et des occupants sur les enjeux de performances énergétique et environnementale afin, le cas échéant, d’aider à la programmation d’actions d’amélioration.

À ce titre, les syndics jouent un rôle stratégique d’information, de conseil et de rappel des obligations réglementaires auprès des copropriétaires.

QUELLES SONT LES PROCHAINES ÉCHÉANCES DES IMMEUBLES COLLECTIFS ?

L’objectif 2050 est de parvenir à la neutralité carbone pour le logement, les échéances des prochaines années concernent :

le PPPT (Projet de plan pluriannuel de travaux) depuis le 1^er janvier 2023, pour les immeubles en copropriété à destination partielle ou totale d’habitation de + 15 ans
le DPE Collectif depuis le 1^er janvier 2024 pour les immeubles collectifs d’habitation dont le permis de construire a été déposé avant le 1^er janvier 2013.
Le vendeur doit remettre à l’acquéreur d’un lot, le PPT ou à défaut le projet de PPT :
01/01/2024 : Copropriétés de + 200 lots
01/01/2025 : Copropriétés de 51 à 200 lots
01/01/2026 : Toutes les copropriétés

DIAGNOSTICS POUR LA MISE EN COPROPRIETE

Amiante (Si le permis de construire du bâtiment a été délivré avant le 1er juillet 1997)
Dossier technique amiante (DTA) des parties communes
Repérage amiante listes A & B des parties privatives
Plomb (Si le bâtiment a été construit avant 1949 et qu’il comporte au moins un local à usage d’habitation) :
Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) des parties communes
Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) des parties privatives à usage d’habitation
Diagnostic de performance énergétique (DPE) à l’immeuble
Diagnostic technique global (DTG) (si le bâtiment a été construit depuis plus de 10 ans)
Millièmes de copropriété

DIAGNOSTICS POUR LA GESTION DE LA COPROPRIETE

Millièmes de copropriété
Diagnostic technique global (DTG)
Projet de Plan pluriannuel de travaux (PPT)
Dossier technique amiante (DTA) des parties communes (Si le permis de construire du bâtiment a été délivré avant le 1er juillet 1997)
Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) des parties communes (Si le bâtiment a été construit avant 1949 et qu’il comporte au moins un local à usage d’habitation)
Diagnostic de performance énergétique (DPE) à l’immeuble
Contrôle de l’installation d’assainissement non collectif
Contrôle du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées