Travaux : diagnostic amiante plomb

Dans le cadre de la prévention des risques pour la santé des travailleurs, le maître d'ouvrage et l'entrepreneur qui réalisent des travaux sur le bâti doivent disposer de différents diagnostics tout au long du chantier, afin de révéler la présence ou l'absence d'amiante et de plomb.

AGENDA Diagnostics immobiliers vous accompagne dans cette démarche.

Ce qu’il faut retenir sur les diagnostics avant-travaux ou démolition

Avant les travaux, sur l’immeuble ou la partie d’immeuble concernée :

  • Si le permis de construire de l’immeuble est antérieur au 1er juillet 1997, un repérage exhaustif des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, entraînant des sondages destructifs.
  • Le repérage des peintures, des revêtements, ainsi que de l’ensemble des autres matériaux contenant du plomb, au moyen d’un analyseur à fluorescence X (pas de limite réglementaire en termes de date de construction).

Pendant les travaux :

  • Recherche complémentaire de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante ou du plomb, pour les parties de l’immeuble ayant été mises à nu durant les travaux.

À la fin des travaux :

  • Examen visuel après travaux de retrait de matériaux et produits amiantés.
  • Mesures de concentration en plomb dans les poussières.
  • Mesures d’empoussièrement amiante.

Déchets démolition & rénovation (PEMD)

Les déchets du bâtiment sont évalués à environ 46 millions de tonnes par an. Un effort de gestion et de traçabilité doit être engagé afin de les réemployer, les valoriser et éviter les situations de décharge illégale.diagnostic dechet

Au 1er janvier 2022, le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments, en vigueur depuis 2012, s'est transformé en diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments (PEMD).
Cette obligation réglementaire permet aux maîtres d'ouvrage de s'assurer de la bonne gestion des déchets issus de leurs chantiers, déchets dont ils sont responsables au titre de l'article L541-2 du Code de l'Environnement.

Le périmètre d'application

Ce diagnostic, qui doit être réalisé avant la passation des marchés de travaux, concerne :

  • Les bâtiments dont la surface cumulée de plancher de l'ensemble des bâtiments d'une même opération de travaux est supérieure à 1000 m² ;
  • Les bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses classées comme telles en vertu de l'article R4411-6 du Code du Travail.

Le diagnostic doit être réalisé avant toute opération de :

  • Démolition, c'est-à-dire de destruction d'au moins une partie majoritaire de la structure du bâtiment ;
  • Rénovation significative, c'est-à-dire de destruction ou de remplacement d'au moins deux des éléments de second œuvre mentionnés ci-après, à la condition que les travaux concernés conduisent à détruire ou remplacer une partie majoritaire de chacun de ces éléments : planchers, cloisons extérieures, huisseries extérieures, cloisons intérieures, installations sanitaires et de plomberie, installations électriques, système de chauffage.

Le contenu du diagnostic

Le diagnostic contient les informations relatives à la nature, la quantité et la localisation des produits, équipements et matériaux générés par l'opération de démolition ou réhabilitation lourde, ainsi que les précautions en matière de gestion sur chantier en vue de leur réemploi, sur le site de l'opération ou via des filières locales de réemploi.
À défaut de réemploi, le diagnostic identifie la quantité et la nature des déchets qui seraient générés par ces produits, matériaux et équipements ainsi que leur possibilité de valorisation, en prenant en compte la hiérarchie des modes de traitement.
À l'issue des travaux de démolition ou de rénovation significative, le maître d'ouvrage est tenu d'établir un formulaire de récolement relatif aux produits, aux équipements et aux matériaux réemployés ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition ou de cette rénovation significative.
Le diagnostic et le formulaire de récolement sont transmis au CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) à des fins d'études statistiques.

Les risques et responsabilité des diagnostics avant travaux et démolition

Les risques à ne pas faire établir ces diagnostics sont considérables :

  • Un arrêt de chantier par l’Inspection du Travail.
  • Un surcoût important du chantier.
  • Une atteinte à la santé des travailleurs et des occupants.

Notre démarche spécifique pour prendre en compte votre responsabilité :

  • Des rapports de repérage qui permettent à tous les acteurs du processus de travaux ou de démolition d’assumer leur importante responsabilité.
  • Chacun de nos opérateurs est certifié et formé à l’évaluation des risques liés à l’amiante.
  • La réactivité et la disponibilité de nos équipes.
  • Une garantie RC Pro assurant une couverture de 3 000 000 €.

Découvrez la FAQ amiante et diagnostic

L'amiante décrypté :diag mag travaux

S'il y a un domaine où la réglementation est complexe et lourde de conséquences, c'est bien celui du contexte de travaux/démolition.
Le réseau AGENDA Diagnostics vous propose un guide «Diag Mag » pour vous aider à y voir plus clair !

Au sommaire :
- Les obligations du donneur d'ordre
- A chaque programme de travaux, son programme de repérage !
- Et après le repérage de l'amiante ... suivez les étapes !

Demandez-le à votre diagnostiqueur ! 

Diagnostic avant-travaux et démolition en vidéo

 
Découvrez les obligations du chef d’entreprise en matière de prévention du risque amiante

Tout s’explique avec AGENDA Diagnostic #2 : l’amiante.