Newsletter Transparence N°62

Newsletter Transparence N°62

Actualités sur les diagnostics immobiliers

ÉDITO : Dans les clous      ERP

Jamais de répit. Même quand tout le monde - ou presque - goûte aux congés d’été, la réglementation continue à évoluer. Surgi dans la torpeur estivale, un nouveau formu­laire d’état des risques et pollutions (pour remplacer l’ESRIS) est entré en vigueur début août enrichi de l’infor­mation radon indispensable depuis le 1er juillet 2018.

Cela n’a pas échappé à notre veille, et nous avons aussitôt réagi pour continuer à délivrer des DDT dans les clous. D’au­tant que cet état des risques en évolution constante, et disons-le parfois considéré à la légère, est loin d’être anodin. Comme tout autre diagnostic, son absence ou des informa­tions erronées peuvent se ré­véler lourdes de conséquences.

 

ÉTAT DES RISQUES     ERP

Il faut aussi compter avec le risque radon désormais.

Déjà enrichi en janvier avec les secteurs d’information sur les sols, le formulaire informe depuis le 1er juillet 2018 sur le risque radon.

Exit l’ESRIS (État des servitudes « risques » et d’information sur les sols) entré en service au 1er janvier de cette année, prière de parler désormais d’ « état des risques et pollutions » (ERP). L’évolution n’est pas seulement sémantique, le formulaire s’est (encore) enrichi d’une nouvelle information depuis le 1er juillet 2018 : « L’immeuble se situe dans une commune à potentiel radon classée en niveau 3 ». Oui ou non ?

Cette nouvelle information obligatoire à la vente comme à la location s’accompagne d’une cartographie totalement revue et corrigée, désormais à l’échelle communale (*).

Le risque n’est plus seulement présent dans 31 départements (essentiellement la Bretagne et le Massif central), il se rencontre aux quatre coins de la France. C’est bien simple, au total, plus de 7 000 communes dans 70 départements apparaissent ainsi classées en zones à potentiel radon de niveau 3.

A travers cette nouvelle information obligatoire, les pouvoirs publics s’efforcent de sensibiliser la population à ce gaz radioactif trop souvent méconnu. Question de santé publique. Car on l’ignore souvent, mais le radon est aujourd’hui la deuxième cause de cancer du poumon en France après le tabagisme avec entre 2 000 et 3 000 décès chaque année en France, selon les estimations officielles.

Le Gouvernement renforce d’ailleurs son arsenal anti-radon puisqu’un nouveau décret (**) a également abaissé le seuil de 400 bq/m3 à 300 bq/m3, pour les établissements recevant du public situés en zones à potentiel radon de niveau 3 et soumis à une mesure périodique.

« Cette nouvelle information obligatoire à la vente comme à la location s’accompagne d’une cartographie revue et corrigée. »

Nota : quand un bien est situé en zone à potentiel radon de niveau 3, la réglementation n’impose pas la réalisation d’un diagnostic radon pour la vente ou la location de ce bien.

(*) Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.

(**) Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire.

 

ZOOM : Pourquoi l’ERP ne peut être négligé ?    ERP

La réglementation formule très peu d’exigences sur l’état des risques. Juste que celui-ci doit avoir été réalisé depuis moins de six mois et accompagner toute vente et location. L’état des risques est parfois considéré à la légère. A tort, car la loi est claire : « En cas de non-respect des obligations d’information du vendeur ou du bailleur, l’acquéreur ou le locataire peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix de vente ou de la location » selon le Code de l’environnement (art. L125-5).

On trouve ainsi plusieurs cas de résolution de vente à travers la jurisprudence de ces dernières années. En décembre 2017, la cour d’appel d’Orléans avait annulé une vente qui remontait à 2010 : le vendeur n’avait pas informé l’acquéreur d’un risque de mouvement de terrain consécutif à une sécheresse. Alors qu’un arrêté de catastrophe naturelle avait été pris quelques années auparavant et que le vendeur avait même bénéficié d’une indemnité à ce titre : des informations qui devaient, en théorie, figurer dans l’état des risques.

 

AMIANTE AVANT-TRAVAUX     AMIANTE

Un préalable indispensable à une rénovation énergétique

Le repérage amiante avant-travaux permet d’optimiser la gestion du chantier.

On parle beaucoup de rénovation énergétique ces derniers temps. Avec son nouveau plan présenté au printemps, le Gouvernement entend doper cette rénovation énergétique affichant un ambitieux objectif de 500 000 logements rénovés chaque année.

Et qui dit travaux de rénovation, sous-entend repérage amiante en prélude. Indispensable en matière de prévention des risques bien sûr, indispensable aussi pour une saine gestion du chantier. Le retrait d’amiante coûte cher, et sa découverte peut amener à revoir le programme des travaux et les budgets alloués. Mieux vaut donc intégrer ce repérage le plus exhaustif possible très en amont, pour ensuite s’épargner des déconvenues.

Dans un contexte de rénovation, le repérage amiante avant-travaux permet ainsi d’optimiser la gestion du chantier, y compris sur le plan financier.

Si le ministère du Travail envisage la parution d’un décret modificatif pour revoir le calendrier d’entrée en vigueur du repérage avant-travaux initialement annoncé pour le 1er octobre 2018 (selon le décret du 9 mai 2017), en matière d’immeubles bâtis, la date ne devrait guère bouger. Un arrêté d’application pour encadrer ce repérage est attendu dans les prochaines semaines.

En attendant, ce repérage demeure une obligation incontournable dans les immeubles bâtis avant 1997, pour prévenir tout risque d’exposition des salariés et des occupants d’un immeuble.

 

EN BREF : BIENTÔT UN OBSERVATOIRE DES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS ? DIAGNOSTICS-IMMOBILIERS

Un observatoire comme celui qui existe déjà depuis 2013 pour le DPE, mais étendu cette fois à tous les diagnostics immobiliers.

Y compris l’assainissement, y compris le contrôle périodique des ascenseurs.

C’est l’une des nombreuses propositions de la loi Elan, la grande loi logement annoncée pour une promulgation dès l’automne, qui veut compiler tous les diagnostics produits en France dans cet observatoire, pour disposer d’une photographie précise du parc immobilier hexagonal.

Bien sûr, rien n’est fait à ce jour, mais puisque la mesure a déjà été approuvée par l’Assemblée nationale et le Sénat en première lecture, cet observatoire a de fortes chances de voir le jour.

 

AGENDA REPART EN CAMPAGNEAGENDA DIAGNOSTICS

Leader et pionnier du diagnostic immobilier, Agenda Diagnostics est régulièrement sollicité par les médias auxquels il ne refuse jamais son concours pour informer sur les diagnostics et les pathologies du bâti.

En 2017, avec les deux nouveaux diagnostics location électricité et gaz, Agenda est apparu sur TF1, BFM TV, France Télévisions…

Rebelote cette année, Agenda est présent sur différents sites comme Batiactu, Bien’ici, ou Immonot, pour notamment expliquer aux particuliers toutes les subtilités de notre métier.

 

DIAGMAG : UN NOUVEAU MAGAZINE POUR UNE MISSION D’INFORMATIONDIAGMAG

Plus les années passent, et plus les diagnostics deviennent essentiels.

En offrant à tous une transparence impartiale, ils sécurisent les transactions et préviennent des pathologies du bâti. Notre mission en tant que référent du secteur n’est pas seulement de délivrer des diagnostics de qualité : informer sur les diagnostics, leur utilité, ainsi que sur les pathologies du bâti, c’est aussi ce que nos clients attendent de nous.

Ce nouveau format magazine, plus attractif, rend notre information plus accessible, non seulement à nos prescripteurs professionnels de l’immobilier, mais aussi à leurs clients, le grand public. Photos, articles courts, chiffres clés, tout est fait pour faciliter la lecture et l’accès à l’information sur le quotidien de notre métier et les problématiques du bâti.

 

LE CHIFFRE :  68% des logements comportent au moins une anomalie électrique 

Petite piqûre de rappel durant l’été, le Gresel (Groupe de Réflexion sur la Sécurité Électrique dans le Logement) et l’association Promotelec ont dévoilé une nouvelle enquête pour illustrer tous les bienfaits du diagnostic électricité.

Tout particulièrement le récent diagnostic à la location exigé pour toute installation de plus de 15 ans. ELECTRICITE

Avec le concours de la Fidi (Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier), quelque 5 000 diagnostics locatifs réalisés depuis l’été 2017 ont été épluchés. Défauts de mise à la terre, matériels vétustes, problèmes de protection contre les surintensités demeurent les anomalies les plus courantes. Et beaucoup cumulent plusieurs anomalies : 3,4 anomalies en moyenne relevées dans les logements incriminés.

Dans l’énorme majorité des cas, le propriétaire n’avait même pas conscience des risques encourus par les occupants du logement. En 2017, le Gresel avait déjà publié une enquête selon laquelle neuf Français sur dix n’avaient pas conscience du risque électrique dans leur logement.

 

 

Téléchargez votre Newsletter Transparence N° 62 - Octobre Novembre 2018

 

ANCIENS NUMÉROS : 

Consultez la Newsletter Transparence N° 61 - Juin Juillet 2018

Consultez la Newsletter Transparence N° 60 - Janvier Février 2018

Consultez la Newsletter Transparence N° 59 - Octobre Novembre 2017

 

Vous abonner à la Newsletter Transparence