Vos obligations légales

 

Amiante, plomb, parasites, gaz, électricité, performance énergétique ... la santé et la sécurité sont devenues un véritable enjeu pour la protection de l’environnement et des personnes.

 

QUI EST CONCERNÉ ?

Particuliers, entreprises, propriétaires, vendeurs, acquéreurs, bailleurs, agences immobilières, administrateurs de biens, notaires, établissements financiers … Chacun est concerné par le diagnostic immobilier quelle que soit l'origine du bien.

VALIDITÉ DES DIAGNOSTICS

Les diagnostics peuvent être réutilisés lors d’une nouvelle vente ou lors d’une location si le bien n’a pas été transformé et que la validité du diagnostic est conforme (voir le tableau ci-dessous).

LES ATOUTS

  • Pour le vendeur : être exonéré de la garantie des vices cachés et présenter son bien en toute transparence pour éviter tout litige.
  • L'acquéreur et le locataire : disposer d'une information complète et objective sur le bien immobilier avant la signature.
  • Pour le professionnel de l'immobilier (Notaire, agent immobilier, administrateur de biens …) : avoir une véritable connaissance technique du bien à évaluer, à vendre ou à louer, afin d'en informer précisément les bénéficiaires de l'opération immobilière et de sécuriser ainsi la transaction.

La démarche du diagnostiqueur immobilier va permettre à tous les acteurs de mieux maîtriser l’aspect technique et réglementaire du bien, objet de l’opération immobilière.

Récapitulatif des diagnostics immobiliers