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Newsletter Amiante Info N°3

L’édito - Multirisques

Au-delà d’une réglementation très fournie, l’amiante nourrit aussi une abondante jurisprudence.

A travers cette news, deux exemples récents plaident en faveur de la prévention amiante et rappellent aux entreprises leur obligation de sécurité envers leurs salariés.

Nos repérages, nos mesures d’empoussièrement, notre accompagnement de façon générale, constituent des garanties pour les employeurs vertueux qui s’efforcent de travailler "dans les clous". Ils sont nombreux, ils le seront de plus en plus. Car au risque sanitaire s’ajoute désormais un risque juridique croissant.

En effet, l’inspection du travail vient d’ériger l’amiante au rang de ses priorités pour l’année 2019.

PRÉVENTION - Avertissement sans frais de la Cour de cassation

Le 5 avril dernier, la Cour de cassation a élargi le préjudice d’anxiété à l’ensemble des salariés exposés à l’amiante. Un revirement de la jurisprudence, et un signal fort à destination des employeurs.

Jusqu’à présent, la règle était simple. Pour prétendre à une indemnisation au titre du préjudice d’anxiété, le salarié devait avoir travaillé dans une société figurant sur la liste des entreprises ouvrant droit à l’Acaata (Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante). Jugée souvent inéquitable, cette jurisprudence a volé en éclats début avril.

Peu importe désormais l’entreprise où il a exercé, « un salarié exposé à l’amiante et ayant, de ce fait, un risque élevé de développer une maladie grave peut demander la réparation d’un préjudice d’anxiété, sur le fondement du droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur », indique la Cour de cassation.

Autrement dit, un salarié exposé à l’amiante suite à un manquement de son employeur pourra se retourner contre lui.

Qu’on ne s’y trompe pas, ce revirement de jurisprudence n’a rien d’anodin : la Cour de cassation solennellement réunie pour l’occasion en assemblée plénière, envoie un signal fort en faveur de la prévention du risque amiante, en réaffirmant l’obligation de sécurité à laquelle est tenue toute entreprise. Dans des locaux professionnels ou sur des chantiers, tous les repérages, états de conservation et mesures d’empoussièrement ont-ils été réalisés ? Les moyens de protection individuels et collectifs étaient-ils suffisants ? Il appartiendra à l’employeur mis en cause de démontrer qu’il a scrupuleusement respecté la réglementation amiante.

Notre film sur les obligations du chef d’entreprise en matière de prévention du risque amiante :

ZOOM - Une jurisprudence de plus en plus sévère

La jurisprudence récente montre qu’un employeur qui ignore la réglementation amiante et expose ses salariés peut être poursuivi et condamné pour mise en danger de la vie d’autrui. Même s’il s’agit d’une collectivité ou d’un établissement public.

Déjà condamné en 2016, le CHRU de Besançon a vu sa condamnation confirmée par la cour d’appel de Besançon en octobre dernier. L’établissement n’avait pas mis en place des mesures adéquates pour protéger son personnel alors qu’il avait connaissance de la présence d’amiante à travers des DTA réalisés en 2006.

Fin 2018, toujours, deux collectivités, le conseil départemental de Corrèze et une commune du département, respectivement propriétaire et maître d’ouvrage, avaient également été condamnées pour avoir exposé des salariés sur un chantier communal. Toujours au titre de la mise en danger de la vie d’autrui.

REPÉRAGE - Avant-travaux : la réglementation appliquée entre 2019 et 2020

La Direction générale du travail s’était montrée trop ambitieuse, en annonçant une réglementation du repérage avant-travaux bouclée au plus tard le 1er octobre 2018.

Les ambitions ont été revues à la baisse, un nouveau calendrier a été diffusé début avril, le repérage sera effectif entre 2019 et octobre 2020 selon les domaines.

Et cette fois, les échéances devraient être tenues. Premier texte à paraître, l’arrêté encadrant le repérage amiante à bord des navires est annoncé dès juin. L’arrêté relatif au repérage dans les immeubles bâtis est aussi annoncé dans les prochaines semaines. Plusieurs autres arrêtés devraient suivre sur 2019-2020 pour couvrir les domaines restants :

• autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport ;

• matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports ;

• aéronefs ;

• Installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité.

Deux brochures INRS synthétiques et pratiques

L’INRS réédite deux brochures essentielles à mettre entre toutes les mains. Résolument synthétique et pratique, la première (ED 6171, Commander des mesures d’amiante dans les matériaux et dans l’air à des organismes accrédités) doit éclairer le maître d’ouvrage lorsqu’il commande des mesures d’empoussièrement : dans quelles circonstances, en sous-section 4 ou 3, des mesures individuelles sur opérateurs ou environnementales sont-elles exigées ?

La seconde brochure (ED 6172, Décrypter un rapport d’essai de mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante) est destinée à accompagner les chefs d’entreprises dans la compréhension des rapports de prélèvement et d’analyse. Ce document précise les informations minimales qui doivent y figurer.

ACTU - Le plomb, pollution capitale

Après l’incendie de Notre-Dame, on a beaucoup entendu parler de pollution au plomb ; une pollution ancienne comme en témoignent des mesures réalisées en 2017.

300 à 400 tonnes rien que pour la toiture de Notre-Dame. On a utilisé le plomb à toutes les sauces dans la construction, mais aussi dans les carburants durant des décennies.

Autant dire que cette abondante utilisation de ce métal lourd a laissé des traces dans le bâti parisien.

A l’automne 2017, le Groupement des entreprises de restauration des monuments historiques (GMH) et la FFB s’étaient livrés à une petite expérience pour montrer l’ampleur de cette contamination.

102 tests lingettes avaient été réalisés sur les trottoirs de la capitale dans différents arrondissements.

Les résultats sont éloquents, toutes les lingettes sont revenues positives au plomb et 37% d’entre elles révélaient même une concentration supérieure à 1 000 ?g/m2, le seuil fixé par le Code de santé publique pour le contrôle survenant après des travaux de déplombage. Record absolu, dans le XXème arrondissement, avec 21 175 ?g/m2, plus de 20 fois le seuil du CSP. Et Notre-Dame n’avait alors rien à voir dans cette pollution.

LE CHIFFRE : 20 000 contrôles en lien avec l’amiante prévus en 2019

L’inspection du travail met les bouchées doubles, elle ambitionne 20 000 contrôles en lien avec l’amiante au cours de l’année : des visites de chantiers de retrait, des interventions au siège des entreprises, et des contrôles des plans de retraits et des modes opératoires. Les chantiers de couverture feront partie des cibles privilégiées. L’effort est conséquent, l’amiante figure parmi les priorités de l’année, avec un nombre d’interventions qui devrait presque doubler (11 515 contrôles réalisés en 2018).