Newsletter Transparence N°71

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Comprendre les ajustements 
du nouveau DPE

DiagAssist by AGENDA : liste et validité des diagnostics en un clin d’œil ! 

Syndic : préparez-vous au plan pluriannuel de travaux

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Édito

La route vers l’excellence est souvent semée d’embûches et le nouveau DPE en est l’illustration.

Si nous avons bien alerté le ministère de ses imperfections avant même son entrée en application, si nous avons été en première ligne pour recevoir les interrogations et les critiques légitimes de nos prescripteurs, nous n’avons jamais perdu de vue l’essence même de cette réforme de fiabilisation : ancrer définitivement le DPE comme la pierre angulaire de la rénovation du parc de logements français sans laquelle nous risquons de compromettre l’avenir des générations futures. 

En reconnaissant ses erreurs et en y apportant les correctifs nécessaires, le ministère du Logement a remis cet outil sur la voie de la fiabilité, qui sera certainement encore semée d’embûches dues entre autres à ses conséquences sur la décence des logements.

Soyez sûr que nous serons à vos côtés pour expliquer à nos clients communs les évolutions de cette nouvelle mouture du DPE. 

Comprendre les ajustements du nouveau DPE

Depuis juillet 2021, la mise en place du nouveau DPE a fait couler beaucoup d’encre. Mais un retour à la normale est attendu rapidement avec les correctifs apportés à la méthode et au moteur de calcul.

Une application trop précoce ?

L’entrée en vigueur du nouveau DPE au 1er juillet doit être analysée dans un contexte plus global incluant l’instauration de son opposabilité, d’une part, et surtout l’urgence climatique, d’autre part. La nécessaire fiabilisation du DPE, attendue par tous les acteurs, a cependant connu quelques soubresauts en raison du retard pris dans la mise au point du moteur de calcul par le ministère chargé du Logement. Une situation, indépendante des diagnostiqueurs immobiliers, qui a conduit à l’édition d’un certain nombre de DPE présentant des consommations d’énergie ou des émissions de gaz à effet de serre surévaluées et obligeant en septembre le ministère à recommander momentanément la suspension des DPE pour les logements antérieurs à 1975 dans l’attente d’un arrêté apportant des ajustements à la méthode et au moteur de calcul.

Des modifications bienvenues pour fiabiliser les estimations

Cet arrêté modificatif du 8 octobre 2021, élaboré sur la base des erreurs constatées depuis juillet 2021, est entré en vigueur le 15 octobre.

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SchÉma des correctifs apportÉs par l’arrÊtÉ du 8 octobre 2021

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L’audit énergétique, rendu obligatoire au 1er janvier 2022 par la loi Climat & Résilience pour les immeubles à usage d’habitation en monopropriété classés F ou G, a été reporté à une date non précisée.

Quid des DPE réalisés entre juillet et octobre 2021 ?

Afin de ne pas pénaliser les propriétaires disposant d’un DPE potentiellement erroné, le ministère du Logement s’est engagé à prendre en charge financièrement la réédition de certains diagnostics.

La décence du logement

La loi Climat & Résilience du 22/08/2021 a défini des critères de décence du logement liés à sa classe énergétique.

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* Pour cette ligne, il s’agit de kWh d’énergie finale et non d’énergie primaire (décret n° 2021-19 du 11/01/2021).

 

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DiagAssist by AGENDA : 
liste et validité des diagnostics en un clin d’œil !

L’application mobile DiagAssist permet aux professionnels de l’immobilier de connaître la liste des diagnostics à réaliser, ainsi que leur validité, en fonction de la typologie du bien et du contexte (location/transaction). De plus, cette application vous permettra aussi de télécharger un rapport ou de poser des questions en direct à votre diagnostiqueur.

Cette application gratuite est téléchargeable par tous sur Google Play et l’App Store, en tapant DiagAssist.

 

 

Syndic :
préparez-vous à la généralisation du plan pluriannuel de travaux à toutes les copropriétés

L’article 171 de la loi Climat & Résilience adoptée le 22 août dernier fixe de nouvelles règles pour le plan pluriannuel de travaux (PPT) en le généralisant à toutes les copropriétés à usage partiel ou total d’habitation de plus de 15 ans. En se basant notamment sur un DTG (Diagnostic technique global), ce PPT devra faire apparaître une liste hiérarchisée par ordre de priorité des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces travaux devront faire l’objet d’une estimation sommaire et le PPT devra contenir une proposition d’échéancier sur dix ans. Les syndics devront provisionner les dépenses correspondantes dans le fonds de travaux de la copropriété. Le PPT sera à renouveler tous les 10 ans.

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