Newsletter Transparence N°78

Édito : AGENDA et la transparence !

Depuis plus de 30 ans, la réglementation n'a cessé d'introduire plus de transparence afin de sécuriser les actes immobiliers au travers d'un dispositif clé : le diagnostic immobilier. Plus de transparence, c'est une information à la fois plus exhaustive sur les caractéristiques des biens et plus intelligible pour tous, particuliers comme professionnels de l'immobilier.
Depuis plus de 30 ans, la transparence est le leitmotiv du réseau AGENDA. En réalisant des diagnostics conformes aux réglementations en vigueur, nous apportons une information complète et fiable sur les biens immobiliers que nous investiguons. Nous veillons également à rendre cette information accessible à tous, aussi bien au travers de nos rapports que des outils mis à disposition pour renseigner sur les obligations et les objectifs liés à chaque diagnostic.
La transparence de la transaction immobilière, le législateur l'a voulue, vous la souhaitez, nous la garantissons !

Votre diagnostiqueur AGENDA

Les diagnostiqueurs acteurs des objectifs de rénovation énergétique

En 2024, MaPrimeRénov' (MPR) évolue. Elle est désormais déclinée selon deux piliers afin de clarifier la stratégie de rénovation énergétique des logements :

  • Un pilier dit « Efficacité », centré sur le remplacement des modes de chauffage carbonés, via une aide forfaitaire par poste de travaux pour sortir un grand nombre de logements des énergies fossiles. Les passoires énergétiques (classe F ou G du DPE) sont exclues de ce pilier et orientées vers le pilier « Performance » ;
  • Un pilier dit « Performance », à destination de tous les propriétaires, sans condition de ressources, et ciblé sur des projets de rénovations performantes et « globales », induisant au moins deux sauts de classe du DPE. Ce pilier implique la mobilisation systématique de MonAccompagnateurRénov' (MAR), interlocuteur de confiance pour les accompagner dans leurs projets de travaux.

Dans le cadre de MaPrimeRénov', mais aussi pour tout projet de rénovation énergétique d'un logement, le recours à un diagnostiqueur immobilier peut s'avérer utile, voire obligatoire. Le schéma ci-dessous synthétise les prestations qui vous permettront de mener à bien votre projet.

travaux energetique maprimrenov

QUOI DE NEUF EN 2024 ?

Copropriétés & bâtiments collectifs d'habitation

DPE collectif, c'est parti ! 

Émanation de la Convention citoyenne pour le climat, la loi Climat & Résilience adoptée le 22 août 2021 a instauré l'obligation de réaliser un DPE à l'échelle des immeubles collectifs d'habitation dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Depuis le 1er janvier 2024, les bâtiments d'habitation collective en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots doivent disposer d'un DPE collectif (appelé aussi DPE à l'immeuble). Les copropriétés comptant entre 51 et 200 lots seront concernées en 2025 et celles d'au plus 50 lots en 2026.
Le DPE collectif est réalisé à partir des données générales de l'immeuble (installations communes, principes constructifs) et de l'analyse d'un échantillon représentatif d'appartements. Il permet de définir la classe énergétique du bâtiment et d'identifier les travaux d'amélioration de la performance énergétique, utiles à l'élaboration du Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) dans les copropriétés. Ce DPE collectif sera à renouveler tous les 10 ans sauf si la classe A, B ou C est atteinte.

Le projet de PPT entre dans sa 2e phase

Après les copropriétés à usage d'habitation de plus de 15 ans et de plus de 200 lots l'an dernier, c'est au tour des copropriétés comprenant entre 51 et 200 lots de devoir élaborer un Projet de Plan Pluriannuel de travaux (PPPT) en 2024. Pour rappel, le PPT vise à programmer, sur dix ans, les travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, à la protection de la santé et de la sécurité des occupants, et aux réductions des consommations d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre. Les copropriétés d'au plus 50 lots seront soumises à cette obligation à compter du 1er janvier 2025.

Pour en savoir plus demandez votre DiagMag copro à votre diagnostiqueur :

DiagMag copropriété

L'audit énergétique gagne en cohérence

Jusqu'à présent, il existait deux types d'audit énergétique :

  • L'un dit « incitatif » pour soutenir les demandes d'aides au financement de travaux,
  • L'autre dit « réglementaire » pour la mise en vente d'une passoire thermique (classes F et G du DPE).

Cette situation pouvant décontenancer les propriétaires, le législateur a fait le choix de la clarification en adoptant une méthodologie unique. C'est la méthode 3CL-2021, utilisée actuellement pour le DPE et l'audit réglementaire, qui a été retenue et qui deviendra obligatoire, pour tous les audits, règlementaires comme incitatifs, à compter du 1er avril 2024.

Néanmoins, les diagnostiqueurs immobiliers formés et qualifiés peuvent d'ores et déjà effectuer l'audit énergétique d'une maison individuelle, quel que soit le projet de son propriétaire (anciennement incitatif ou règlementaire).

Une nouvelle mention dans les  baux 

Depuis le 1er janvier 2024, il est désormais obligatoire de mentionner les critères minimaux de performance énergétique pour un logement décent dans les contrats types de location de logement à usage de résidence principale. Il s'agit notamment d'informer sur le calendrier de mise en œuvre de la décence énergétique des logements.

 

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Consultez les numéros précédents de notre Newsletter Transparence : 

Transparence N° 77 - Automne 2023

L'essence même du rôle des diagnostics est d'informer les différentes parties d'une transaction ou d'une location sur l'état du bien tout en sécurisant les actes juridiques.

Au sommaire de cette 77ème édition , nous explorons la sécurité et la transparence dans le diagnostic :

  • La sécurité des installations de gaz et d'électricité : un point crucial
  • Matériaux dangereux : de la surveillance au retrait
  • Parasites du bois : des mesures de précaution à suivre
  • Quand la justice s'appuie sur les diagnostics immobiliers : quelques cas concrets à la barre des tribunaux
  • Comment AGENDA vous aide à sécuriser vos projets

 

Transparence N° 76 - Juillet 2023

Édito : L'impact de l'audit énergétique
L’audit énergétique réglementaire a suscité de nombreuses attentes et soulève des interrogations quant à ses impacts sur le marché immobilier.  L’audit énergétique, tout comme le DPE, ne sont que des outils au service de l’objectif de neutralité carbone.

Devoir de conseil et jurisprudence « mérule »
Dans le cadre de leur devoir de conseil, les agents immobiliers peuvent être amenés à recommander à leurs clients la réalisation d’un état parasitaire, permettant de vérifier la présence ou non d’une infestation de mérule, sous peine de voir leur responsabilité engagée. Mais avec certaines limites, comme la jurisprudence en atteste.

DPE : de l'importance des données disponibles
Depuis sa réforme en juillet 2021, le DPE n'apprécie pas l'incertitude, au point que des données trop lacunaires dégraderont forcément la classe énergétique qui en est issue.

Copropriété : à partir du 1er janvier 2024, une nouvelle information obligatoire pour la vente d'un lot

Transparence N° 75 - Mars 2023

L'information en toute franchise : L'audit énergétique pour la vente des passoires thermiques et le projet de PPT pour les copropriétés sont deux nouvelles obligations qui illustrent toute la complexité de la réglementation immobilière. 

DiagMag DDT : une négociation réussie débute par une information claire !

Webinaires audit énergétique : L'audit étant un sujet encore flou pour bon nombre de professionnels de l'immobilier, AGENDA se mobilise pour donner des clés de compréhension. Quid de la location des appartements G ou F dans une copropriété ? Quid des ventes sous compromis au 1er avril 2023 ?

DiagMag COPRO : l'essentiel pour les syndics
Les diagnostics immobiliers s'imposent comme des outils indispensables à la gestion

Transparence N° 74 - Janvier 2023

Un ERP toujours plus complet et toujours plus présent !
De nouvelles conditions de réalisation pour le diagnostic gaz
DTG et PPT : des outils au service des copropriétés
Trois questions à Henry BUZY-CAZAUX

Transparence N° 73 - Octobre 2022

Trois questions à Danielle DUBRAC / Non, l’audit énergétique n’est pas un DPE+ / + de 360 spots présentant AGENDA Diagnostics sur vos écrans et à la radio

Transparence N° 72 - Mars 2022 :

Un audit énergétique, pour quoi faire ? / 3 questions à Gilles Carrez / Tout comprendre aux repérages avant travaux et démolition avec Diag Mag

Transparence N° 71 - Décembre 2021 :

Comprendre les ajustements du nouveau DPE / DiagAssist by AGENDA : liste et validité des diagnostics en un clin d’œil !  / Syndic : préparez-vous au plan pluriannuel de travaux

Transparence N° 70 – Mai Juin 2021

Le DPE, un outil de valorisation patrimoniale ? comprendre la réforme en six points

Transparence N° 69 - Février Mars 2021

Performance énergétique, la révolution est en marche / Absence de DTA : quels risques pour le propriétaire ?

Transparence N° 68 - Oct Nov 2020

Big data : Mon DPE est-il différent des autres ? / Rénovation : n'oublions surtout pas l'amiante ! / Jurisprudence : de l'importance de bien lire le rapport de diagnostic

Transparence N° 67 - Juin Juilet 2020

Révolution digitale au service de la réactivité / Le notaire aurait dû vérifier les déclarations du vendeur / Quatre nouvelles prestations : qualité de l’air intérieur, mise à jour des DTA, règlement de copro et PTZ / Pas de mise à jour de diagnostic sans contre-visite

Transparence N°66 – Février Mars 2020

Réglementation : ce qui change en 2020 / Quand réutiliser un ancien diagnostic ? Les trois questions à se poser

Transparence N° 65 - Oct Nov 2019

Amiante : Le repérage avant-travaux est désormais indiscutable / Jurisprudence : DTA, DA-PP, l'obligation de transparence / Gaz : la chasse aux tuyaux souples

Transparence N° 64 - Mai Juin 2019

Amiante : élargissement du préjudice d’anxiété / Jurisprudence : les anomalies électriques signes de non-décence

Transparence N° 63 - Janvier Février 2019

Logements insalubres : les diagnostics, outils de décence / Garages et parkings : quels sont les diagnostics à réaliser ?

Transparence N° 62 - Octobre Novembre 2018

ERP (état des risques et pollutions) : il faut aussi compter avec le risque radon / Amiante avant Travaux : un préalable indispensable à une rénovation énergétique

Transparence N° 61 - Juin Juillet 2018

Pionnier du diagnostic immobilier, mais aussi leader depuis la fin des années 1990 / Avant Travaux : le plomb est aussi à rechercher !

Transparence N° 60 - Janvier Février 2018

État des risques : l'ESRIS remplace l'ERNMT - Le palmarès des anomalies Gaz et électricité

Transparence N° 59 - Octobre Novembre 2017

Diagnostics locatifs : un devoir d’explication / DTG (Diagnostic Technique Global) : guider les copropriétés