Diagnostic immobilier gaz

Chaque année en France, 6 000 personnes sont victimes d’une intoxication aiguë au monoxyde de carbone et 300 en décèdent. Il s’agit d’un gaz inodore, asphyxiant très toxique qui, absorbé par l’organisme, se fixe sur l’hémoglobine et peut, à fortes doses, tuer également en quelques minutes.

En outre, en cas de fuite de gaz, une explosion ou un incendie peuvent survenir, entraînant la destruction du logement ainsi que de nombreuses victimes.

L’état de l’installation est réalisé en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.

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Ce qu’il faut retenir : les résidences principales et leurs dépendances seules concernées par le diagnostic immobilier gaz

Diagnostic Immobilier Gaz

Etat de l'installation en vue d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.

IMMEUBLES CONCERNÉS

Logement comportant une installation fixe de gaz réalisée depuis plus de quinze ans (parties privatives). 

Quand ?

  • Vente : à annexer au compromis et à l'acte authentique de vente.
  • Location : à annexer au contrat de location ; depuis le 01/07/2017 pour les logements des bâtiments collectifs dont le permis de construire a été délivré avant 1975 ; et le 01/01/2018 pour les autres logements. Seules les résidences principales ainsi que leurs dépendances sont concernées.

Validité

Transaction = 3 ans

Location = 6 ans

Responsabilités

Garantie des vices cachés. 

Mise en danger de la sécurité d’autrui.

Les installations domestiques de gaz recèlent des dangers pour la sécurité des personnes :

  • en cas de fuite de gaz, une explosion ou un incendie peuvent survenir en peu de temps, entraînant la destruction du logement ainsi que de nombreuses victimes ;
  • en cas de mauvais réglage des appareils à gaz ou d'évacuation déficiente des produits de combustion, il peut se dégager du monoxyde de carbone, entraînant l'intoxication voire le décès des occupants.

Le code de la construction et de l’habitation impose aux vendeurs la réalisation d’un diagnostic gaz dans les logements comportant une installation fixe de gaz (gaz naturel, propane et plus rarement butane) datant de plus de 15 ans.

Notre mission pour le diagnostic gaz

Le diagnostic a pour objet d’identifier par des contrôles visuels, des essais et des mesurages, les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes.

Contrôles : 

  • de la tuyauterie fixe ;
  • des raccordements ;
  • de la ventilation ;
  • des appareils fixes ;
  • de l’atmosphère.

Les anomalies constatées sont classées en fonction de leur caractère de gravité. Si l’état de l’installation présente une anomalie particulièrement grave, (DGI : danger grave et immédiat) le diagnostiqueur est dans l’obligation de condamner tout ou partie de l’installation.

Toujours en cas de DGI et s’il s’agit de gaz en réseau ou en citerne, le distributeur de gaz est prévenu et prend contact avec le titulaire du contrat de fourniture de gaz pour l’accompagner dans sa démarche de correction des anomalies DGI. Si, à l’issue du délai qu’il a fixé, le distributeur de gaz ne reçoit pas l’attestation de levée de DGI (déclaration sur l’honneur que les anomalies ont été corrigées), il intervient pour interrompre la fourniture de gaz. Cette interruption sera effective jusqu’à ce qu’il réceptionne l’attestation de levée de DGI.

Une vidéo sur la réalisation d'un diagnostic immobilier de l'état de l'intallation intérieure de gaz : visionnez ! 

L'état de l'installation intérieure de gaz

L'état de l'installation intérieure de gaz doit être annexé à l'avant contrat et à l'acte authentique de vente d'un logement comportant une installation intérieure de gaz.

L'état de l'installation intérieure de gaz a une durée de validité de trois ans.

Les anomalies constatées sont classées en fonction de leur caractère de gravité. Si l'état de l'installation présente une anomalie particulièrement grave, le diagnostiqueur est dans l'obligation de condamner tout ou partie de l'installation jusqu'à suppression du défaut constituant la source du danger.

Location

Depuis le 1er juillet 2017, un diagnostic gaz identique à celui de la vente doit être annexé au contrat de location pour les logements des bâtiments collectifs dont le permis de construire a été délivré avant 1975.

Pour les autres logements, l’obligation est entrée en vigueur au 1er janvier 2018.

Sont concernées les résidences principales ainsi que leurs dépendances.

Avant le Diagnostic Gaz : quelques recommandations

Il convient de ne pas obstruer les orifices de ventilation des locaux et d’entretenir les conduits de cheminée. 

Une fois par an faites vérifier par un professionnel qualifié vos conduits de fumée ainsi que vos appareils à gaz.

Vérifiez que l’évacuation des fumées s’effectue en dehors de l’immeuble. Attention, les appareils mobiles de chauffage d’appoint fonctionnant au butane, au propane ou au pétrole, qui déversent des gaz de combustion chargés en monoxyde de carbone et en oxydes d’azote ne doivent être utilisés que par intermittence, exclusivement dans des locaux ventilés. Ils doivent être munis de dispositifs de sécurité avec contrôle d’atmosphère.

Votre diagnostiqueur immobilier peut vous faire un devis immediat, rendez-vous dans la rubrique  Devis diagnostics.

Votre agence de diagnostic immobilier à Mont-de-Marsan, Blois, Saint-Étienne, Le Puy-en-Velay, Nantes... Le réseau de diagnostiqueurs AGENDA

 

 Législation    
 Article L134-6 du Code de la construction et de l'habitation  Lire   Télécharger
 Articles L271-4 à L271-6 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs au dossier de diagnostic technique  Lire  Télécharger

 

Normes & Circulaires     
 Norme GAZ NF P45-500  Lire   

 

Réglementation     
 Arrêté du 24 août 2010 modifiant l’arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz  Lire  Télécharger 
 Article R134-6 du Code de la construction et de l'habitation  Lire  Télécharger
 Conditions d'établissement du dossier de diagnostic technique Article R-271-1 à R271-5 du code de la Construction et de l’Habitation  Lire  Télécharger