Diagnostic immobilier plomb - CREP

Le saturnisme touche près de 85 000 enfants de 1 à 6 ans en France (expertise collective de l’INSERM – 1999). Il se traduit par des troubles sanguins (anémie) et des atteintes du système nerveux (neuropathie) qui provoquent un retard mental irréversible chez l’enfant de moins de 6 ans. 

Le constat de risque d’exposition au Plomb (CREP) a pour objectif la protection des jeunes enfants contre le risque d’intoxication par le plomb des revêtements du logement, dans le cadre de la politique de santé des pouvoirs publics, ainsi que la détection des situations d’insalubrité. 

AGENDA Diagnostics peut vous accompagner dans la réalisation de ce diagnostic immobilier qui fait partie des 8 diagnostics obligatoires du DDT.

Notre mission pour le diagnostic plomb

Qu’est-ce que le Crep (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) ? Le diagnostic plomb a pour objet de rechercher et mesurer la présence et la concentration en plomb de tous les revêtements d’un logement (il s’agit de la peinture essentiellement), y compris volets, portails, grilles... à l’issue de cet examen minutieux, le diagnostiqueur décrit précisément leur état de conservation en précisant s’ils sont dégradés ou non.

Ainsi, en fonction des mesures et de l’état du revêtement relevés durant le diagnostic plomb, nous opérons un classement des unités diagnostiquées. Ainsi, une unité de diagnostic de classe 3, c’est-à-dire dégradée et dont le revêtement recèle du plomb en une concentration supérieure ou égale au seuil réglementaire (plus de 1 mg/cm²), crée l’obligation réglementaire pour le propriétaire, de réaliser les travaux nécessaires à l’élimination du risque d’exposition au plomb.

Le diagnostiqueur doit également repérer les éventuels facteurs de dégradation du bâti, mentionnés dans la réglementation. Si l’un d’entre eux est identifié, le rapport doit être transmis à l’Agence Régionale de Santé (ARS) sous notre responsabilité.

Quels sont les logements concernés ?

Il est obligatoire de réaliser le diagnostic plomb avant toute location ou mise en vente d’un logement, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison individuelle, construit avant le 1er janvier 1949. En effet, le plomb est souvent présent dans les anciennes peintures de ce type de logements.

Quelle est la durée de validité du diagnostic plomb ?

Lors d’une transaction immobilière ou d’une location, en cas d’absence de plomb, le Crep bénéficie d’une durée de validité illimitée.

À l’inverse, si le diagnostic plomb démontre une présence de plomb supérieure à 1 mg/cm², il existe deux cas de figure :

  • en cas de vente : le Crep doit avoir été effectué moins d’un an avant la vente du logement ;
  • en cas de location : le Crep doit avoir été réalisé depuis moins de 6 ans au moment de la mise en location du logement.

Sachez que si ce document n’est pas fourni dans le cadre du DDT, le locataire ou l’acquéreur peut engager la responsabilité du bailleur ou du vendeur devant le tribunal pour vices cachés.

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Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP)

Le diagnostiqueur immobilier AGENDA rédige le constat de risque d'exposition au plomb (CREP), défini à l'article L 1334-5 du Code de la Santé Publique, qui mentionne toutes les mesures de concentration en plomb des éléments analysés.

Ce constat CREP est nécessaire pour le contrat de location ou le compromis de vente.
Diagnostic plomb

Les résultats du CREP doivent permettre de connaître non seulement le risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb (qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles pouvant être ingérées par un enfant), mais aussi le risque potentiel lié à la présence de revêtements en bon état contenant du plomb.

Quand le CREP est réalisé en application des articles L 1334-6 et L 1334-7, il porte uniquement sur des revêtements privatifs d'un logement, y compris les revêtements extérieurs au logement (volets, portail, grille, etc.).

Quand le CREP est réalisé en application de l'article L 1334-8, seuls les revêtements de parties communes sont concernés (sans omettre par exemple la partie extérieure de la porte palière, etc.).

La recherche de canalisation en plomb ne fait pas partie du champ d'application du CREP.

Si le bien immobilier concerné est affecté en partie à des usages autres que l'habitation, le CREP ne porte que sur les parties affectées à l'habitation. Dans les locaux annexes de l'habitation, le CREP porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant, tels que la buanderie, cave, garage...

Notre expertise est réalisée conformément à l'arrêté du 25/04/2006 relatif au constat des risques d'exposition au plomb et à ses annexes et à l'article L 1334-5 du Code de la Santé Publique.

 

Ce qu’il faut retenir

Diagnostic Immobilier Plomb

Constat mentionnant la teneur en plomb des revêtements du logement, ainsi que les éventuelles situations d’insalubrité. 

Immeubles concernés

Immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949 (Parties privatives et à usage commun)..

Quand

  • Vente :  à annexer au compromis et à l'acte authentique de vente.
  • Location :  à annexer au bail.
  • Parties à usage commun :  obligatoire depuis le 12/08/2008.

Validité du diagnostic plomb

1 an si résultat positif en vente et 6 ans si résultat positif en Location.

Responsabilités

Garantie des vices cachés.  Mise en danger de la santé d’autrui.

 

Diagnostic plomb / CREP : quelques recommandations

 

QUELQUES RECOMMANDATIONS

 

Le plomb contenu dans les peintures présente un risque dès que celles-ci s’écaillent ou se dégradent. Un enfant peut s’intoxiquer s’il porte à la bouche des écailles ou de la poussière de peinture.

 

Le saturnisme est particulièrement grave chez le jeune enfant (anémie, troubles digestifs, atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel, etc.) et les femmes enceintes. 

 

Pour éviter que votre enfant ne s’intoxique :

 

  • Surveillez l’état des peintures et effectuez les menues réparations qui s’imposent sans attendre qu’elles s’aggravent ;
  • Luttez contre l’humidité, qui favorise la dégradation des peintures ;
  • Veillez à ce que votre enfant n’ait pas accès à des peintures dégradées ou à du plomb laminé (balcons, rebords extérieurs de fenêtres). 

 

 Présence de plomb dans une habitation et CREP : notre FAQ plomb

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En savoir plus sur le diagnostic plomb avant travaux ou démolition   

Législation     
 Articles L271-4 à L271-6 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs au dossier de diagnostic technique  Lire  Télécharger

 

Normes & Circulaires     
 Norme Plomb NF X 46-030  Lire  

 

Réglementation     
 Article R1334-10 à 12 du Code de la santé publique.  Lire  Télécharger
 Arrêté du 25/04/06 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un constat de risque d'exposition au plomb  Lire  
 Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures  Lire  Télécharger
 Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb  Lire  Télécharger
 Arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique  Lire  Télécharger