AUDIT énergétique règlementaire

Ce qu'il faut retenir de l'Audit énergétique obligatoire

L'audit énergétique en résumé

Depuis le 1^er avril 2023, la réglementation concerne les "passoires énergétiques" en monopropriété : l'audit énergétique réglementaire obligatoire. Cette mesure vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments, en particulier ceux qui sont les plus énergivores.

Concrètement, cette réglementation concerne au 1^er avril 2023 les bâtiments en monopropriété qui sont classés F ou G sur l'étiquette énergie et à compter du 1^er janvier 2025 les bâtiments classés en E. Ces bâtiments sont considérés comme des passoires énergétiques, c'est-à-dire qu'ils ont une consommation d'énergie très élevée et une faible performance énergétique. Pour remédier à cette situation, la loi impose aux propriétaires de ces bâtiments de réaliser un audit énergétique réglementaire obligatoire.

L'audit énergétique réglementaire est une étude approfondie de la consommation énergétique du bâtiment et de ses équipements. Il permet d'identifier les sources de gaspillage d'énergie et les pistes d'amélioration possibles. L'objectif est d'établir un plan d'action ou des scénarios pour réduire la consommation énergétique du bâtiment et améliorer sa performance énergétique.

Cet audit doit être réalisé par un professionnel formé, assuré et indépendant. Il est valable 5 ans. Le coût de l'audit énergétique est à la charge du vendeur.

Les travaux d'amélioration de la performance énergétique peuvent bénéficier d'aides financières de l'État et de collectivités territoriales.

En conclusion, l'audit énergétique réglementaire obligatoire pour les passoires énergétiques E en janvier 2025, F et G en monopropriété est une mesure importante pour améliorer la performance énergétique des bâtiments et réduire la consommation d'énergie.

 Pour en savoir plus, téléchargez   le Memento Audit énergétique réglementaire 

L'audit énergétique en 10 questions 

Quelle est la différence entre un DPE et un audit énergétique ?  Un DPE ou Diagnostic de Performance Energétique analyse les composants de la construction et les équipements énergétiques d'un bien immobilier pour en donner un classement qui valorise la performance énergétique du bâti : de A, caractérisant un logement extrêmement performant, à F ou G, caractérisant un logement extrêmement peu performant, qualifié de « passoire énergétique ».

L'audit énergétique règlementaire doit orienter le propriétaire dans les travaux de rénovation énergétique à effectuer pour sortir le logement du statut de passoire énergétique, en indiquant les principales étapes des travaux et les budgets à prévoir.

 Mais dans le DPE, il y a déjà des recommandations de travaux ?  Effectivement, mais dans le DPE, les recommandations sont simplifiées. Par exemple, elles ne prennent pas en compte les travaux induits par la rénovation énergétique : on ne peut pas améliorer la performance d'un composant de la construction s'il comporte une pathologie, il faut d'abord traiter la pathologie.

Dans quels cas devra-t-on faire réaliser un audit énergétique ?  Lors de la mise en vente d’un bien immobilier en monopropriété classé en E F ou G par un DPE, l'audit énergétique doit être remis par le vendeur, ou son représentant, à l'acquéreur potentiel lors de la première visite du logement faisant l'objet de l’audit.

A quelle date l'obligation de réaliser un audit énergétique sera effective ?  Au 1^er avril 2023, pour les biens classés en F ou G au 1^er janvier 2025 pour les biens classés en E.

Et quelle date pour les biens classés en D ?  Pour les biens classés en D, la loi Climat et Résilience prévoit pour l'audit énergétique réglementaire une date d'application au 1^er janvier 2034.

Obligatoire aussi pour la location ?  Non, l'audit énergétique n'est obligatoire que dans le cadre de la vente d'un logement.

Obligatoire aussi pour les logements en copropriété ?  Non, l'audit énergétique réglementaire est obligatoire uniquement pour les maisons individuelles et les bâtiments collectifs d'habitation en monopropriété.

Un diagnostiqueur peut-il faire un audit reglementaire s'il n'a pas réalisé le DPE ?  En théorie oui, mais en pratique il devra refaire le DPE, puisqu'il est responsable des données caractérisant l'état initial du bien immobilier.

Quid des ventes en cours ?  Si le compromis est signé avant la date d'application, l'audit énergétique reglementaire n'est pas obligatoire.

L'audit peut-il remplacer le DPE ?  Non, il faut d'abord réaliser le DPE, qui permet de constater s'il est nécessaire de réaliser un audit énergétique.

Le rapport de l'Audit énergétique

Les pages 1 et 2 du rapport d’audit énergétique réglementaire identifient l’auditeur et le logement objet de la mission, indiquent le classement obtenu après réalisation des scénarios de travaux proposés, et présentent les objectifs de la démarche.

Les pages 3 à 7 du rapport d'audit énergétique reprennent les principales informations du DPE sur l’état initial du bien.

La page 8 synthétise les résultats des scénarios de travaux proposés par l'audit énergétique.

Les pages suivantes présentent chacun des scénarios : détail des travaux proposés, détail des travaux induits, évolution des consommations énergétiques annuelles après les travaux.

A la fin du rapport de l'audit, sont présentées les principales phases du parcours de rénovation énergétique, dont les demandes d’aides financières, un lexique et la fiche technique du logement.

Votre diagnostiqueur Audit énergétique

La réglementation de l'audit énergétique