AUDIT énergétique règlementaire

Votre diagnostiqueur Audit énergétique

Ce qu'il faut retenir de l'Audit énergétique obligatoire

L’audit énergétique en 10 questions

Quelle est la différence entre un DPE et un audit énergétique ?  Un DPE ou Diagnostic de Performance Energétique analyse les composants de la construction et les équipements énergétiques d'un bien immobilier pour en donner un classement qui valorise la performance énergétique du bâti : de A, caractérisant un logement extrêmement performant, à F ou G, caractérisant un logement extrêmement peu performant, qualifié de « passoire énergétique ».

L'audit énergétique règlementaire doit orienter le propriétaire dans les travaux de rénovation énergétique à effectuer pour sortir le logement du statut de passoire énergétique, en indiquant les principales étapes des travaux et les budgets à prévoir.

Mais dans le DPE, il y a déjà des recommandations de travaux ?  Effectivement, mais dans le DPE, les recommandations sont simplifiées. Par exemple, elles ne prennent pas en compte les travaux induits par la rénovation énergétique : on ne peut pas améliorer la performance d'un composant de la construction s'il comporte une pathologie, il faut d'abord traiter la pathologie.

Dans quels cas devra-t-on faire réaliser un audit énergétique ?  Lors de la mise en vente d’un bien immobilier en monopropriété classé en G ou F par un DPE, l'audit énergétique doit être remis par le vendeur, ou son représentant, à l'acquéreur potentiel lors de la première visite du logement faisant l'objet de l’audit.

A quelle date l'obligation de réaliser un audit énergétique sera effective ?  Au 1^er avril 2023, pour les biens classés en F ou G.

Et quelle date pour les biens classés en E et D ?  Pour les biens classés en E, la loi Climat et Résilience prévoit pour l'audit énergétique réglementaire une date d'application au 1^er janvier 2025, tandis que pour ceux classés en D elle est au 1^er janvier 2034.

Obligatoire aussi pour la location ?  Non, l'audit énergétique n'est obligatoire que dans le cadre de la vente d'un logement.

Obligatoire aussi pour les logements en copropriété ?  Non, l'audit énergétique réglementaire est obligatoire uniquement pour les maisons individuelles et les bâtiments collectifs d'habitation en monopropriété.

Un diagnostiqueur peut-il faire un audit reglementaire s'il n'a pas réalisé le DPE ?  En théorie oui, mais en pratique il devra refaire le DPE, puisqu'il est responsable des données caractérisant l'état initial du bien immobilier.

Quid des ventes en cours ?  Si le compromis est signé avant la date d'application, l'audit énergétique reglementaire n'est pas obligatoire.

L'audit peut-il remplacer le DPE ?  Non, il faut d'abord réaliser le DPE, qui permet de constater s'il est nécessaire de réaliser un audit énergétique.

Le rapport de l'Audit énergétique

Les pages 1 et 2 du rapport d’audit énergétique réglementaire identifient l’auditeur et le logement objet de la mission, indiquent le classement obtenu après réalisation des scénarios de travaux proposés, et présentent les objectifs de la démarche.

Les pages 3 à 7 du rapport d'audit énergétique reprennent les principales informations du DPE sur l’état initial du bien.

La page 8 synthétise les résultats des scénarios de travaux proposés par l'audit énergétique.

Les pages suivantes présentent chacun des scénarios : détail des travaux proposés, détail des travaux induits, évolution des consommations énergétiques annuelles après les travaux.

A la fin du rapport de l'audit, sont présentées les principales phases du parcours de rénovation énergétique, dont les demandes d’aides financières, un lexique et la fiche technique du logement.

DPE projeté

Un DPE projeté permet d'anticiper, avec fiabilité, les bénéfices de travaux de rénovation sur la classe énergétique d'un logement avant même leur réalisation.

Dans le cadre d'un projet de rénovation, il n'est pas toujours évident de mesurer les sauts de classe énergétique qui résulteront des travaux. Réalisé avec le même moteur de calcul que le DPE règlementaire pour la vente ou la location, un DPE projeté permet d'anticiper la classe énergétique après l'exécution desdits travaux. Il s'agit d'un document de travail fiable qui garantit une vision juste de la performance énergétique d'un bien après un ou plusieurs gestes de rénovation. Par ailleurs, dans le cadre du PTZ primo-accédant pour les logements classés en F et G, les banques exigent un DPE projeté pour accorder le prêt.

Concrètement, il faut tout d'abord disposer d'un DPE « classique », réalisé selon le nouveau moteur de calcul mis en place en juillet 2021, qui donnera une analyse réelle du bâti et des équipements du logement. Le diagnostiqueur reçoit ensuite les devis des travaux des entreprises choisies par le propriétaire, ces devis indiquant les performances thermiques des matériaux et équipements qui seront utilisés. Pour éditer le DPE projeté, il modifie alors le DPE initial en y intégrant les nouveaux composants prévus dans ces devis, ce qui permet de connaitre la classe énergétique après travaux.

Seul un professionnel certifié est en mesure de réaliser un DPE projeté parfaitement conforme aux modalités d'établissement de ce diagnostic.

La réglementation de l'audit énergétique