Le chef d’entreprise et la prévention du risque amiante

Prévention du risque amiante en entreprise

Le réseau AGENDA, présent sur l'ensemble du territoire français, est un des acteurs majeurs du repérage amiante dans les immeubles bâtis. Les collaborateurs, formés et certifiés sur ce domaine, apportent leur expertise pour détecter l'amiante dans l'entreprise et assister les responsables dans les principales mesures à prendre.

“Stéphane Prouzeau, Président du Réseau Agenda Diagnostics vous parle de la gestion du risque Amiante en entreprise“

Les obligations du chef d’entreprise en matière de prévention du risque amiante

Le chef d’entreprise étant responsable de la sécurité de ses salariés, il lui incombe de veiller à ce qu’ils ne soient pas exposés à l’inhalation de fibres d’amiante sur leur lieu de travail. Cette obligation n’a de sens que si le permis de construire du bâtiment où se situent les locaux de l’entreprise a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Pour déterminer la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante (MPCA) et être ainsi en mesure d’assurer la prévention du risque amiante, la réglementation impose la réalisation de repérages liés au contexte :

  • Occupation des locaux : le dossier technique amiante (DTA) récapitule les MPCA directement accessibles ;
  • Travaux sur le bâti : avant chaque intervention (rénovation, restructuration, démolition), un repérage approfondi adapté au périmètre des travaux doit être réalisé.

LE DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE (DTA)Dossier technique amiante

Les propriétaires des immeubles bâtis concernés doivent mettre en place un DTA et le tenir à jour en intégrant les éléments relatifs aux MPCA découverts à l’occasion de travaux ou d’opérations d’entretien. Le DTA constitue ainsi une sorte de « carnet de santé » dédié à l’amiante, qui doit être actualisé tout au long de la vie du bâtiment jusqu’à sa démolition.

Le DTA est établi sur la base de repérages de matériaux et produits suspects, dont la liste est définie réglementairement (programmes de repérage des listes A et B de l’Annexe 13-9 du Code de la Santé Publique). Ces repérages ont pour objectif d’identifier, localiser et évaluer l’état de conservation des MPCA incorporés dans l’immeuble bâti et susceptibles de libérer des fibres d’amiante en cas d’agression mécanique résultant de l’usage des locaux (chocs et frottements) ou générée à l’occasion d’opérations d’entretien et de maintenance.


Opérateur de diagnostic amianteLES DIAGNOSTICS TRAVAUX

Dans le cadre de la prévention des risques pour la santé des travailleurs, le maître d’ouvrage et l’entrepreneur qui réalisent des travaux sur le bâti doivent disposer de différents diagnostics tout au long du chantier, afin de révéler la présence ou l’absence d’amiante. Les repérages avant travaux ou démolition doivent être fournis par le donneur d’ordre aux entreprises de travaux lors de leur consultation.

Les repérages avant travaux ou démolition permettent aux acteurs concernés d’être en mesure d’évaluer les risques auxquels peuvent être soumis les travailleurs et la population. Quant aux diagnostics après travaux, ils permettent de s’assurer que les locaux concernés ne présentent aucun risque sanitaire pour les futurs occupants.

Pour en savoir plus sur les obligations du chef d’entreprise en matière de prévention du risque amiante, Memento amiante chef d'entreprise
téléchargez ici le Memento 

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