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13.02.2024 Communiqué AGENDA Diagnostics - DPE

Informations suite aux évolutions du DPE sur les petites surfaces, annoncées le 12 février 2024

Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, annonce une nouvelle règle pour le calcul des étiquettes DPE des logements ayant une surface inférieure à 40 m².DPE petites surfaces

Le ministre part d'un constat : « Plus la surface d'un logement est petite, plus la part de l'eau chaude pèse sur sa note énergétique, quel que soit le nombre d'occupants. Ainsi, près de 30% des appartements de moins de 40 mètres carrés sont considérés comme des passoires thermiques. » En appliquant cette nouvelle règle, Christophe Béchu assure que 140 000 logements pourront sortir des catégories F ou G.
En conséquence, les pouvoirs publics vont définir de nouveaux seuils pour les étiquettes des logements de moins de 40 m².

Étant donnés les délais règlementaires pour que cette nouvelle méthode soit publiée, via un arrêté, les nouveaux seuils entreront en vigueur le 1er juillet 2024.

Les diagnostiqueurs n'interviendront pas dans l'édition de l'attestation corrective.

Concrètement, le propriétaire ira sur le site de l'Ademe, entrera le numéro DPE-ADEME, se situant en haut à droite du rapport, et pourra éditer une attestation d'évolution de la classe le cas échéant.

Est-ce que les propriétaires et les professionnels de l'immobilier doivent attendre le 1er juillet 2024 ?

Oui, car il faut que le nouvel arrêté soit publié.

Mais d'ores et déjà, les propriétaires et/ou les professionnels de l'immobilier peuvent savoir quelle sera la nouvelle classe pour tel bien en allant sur le simulateur mis en place par les pouvoirs publics :

ADEME - Observatoire DPE - Audit

Quelques informations complémentaires : la FAQ du site précise que l'attestation ne sera téléchargeable qu'à compter du 1er juillet 2024, date d'entrée en vigueur de l'arrêté modificatif, et qu'elle remplacera l'étiquette du DPE initial « pour faire valoir ce que de droit ». Cette attestation « se bornera à tirer les conséquences des changements des valeurs seuils qui entreront en vigueur le 1er juillet 2024, et ne remet pas en cause les travaux et calculs du DPE dont elle remplace l'étiquette. Elle aura la même durée de validité que son DPE initial ». À noter enfin que « l'évolution des étiquettes DPE pour les logements de moins de 40m² conduira systématiquement à une étiquette identique ou meilleure ».

 

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