Newsletter Transparence N°59

ÉDITO

À la fois loué pour la pertinence de ses diagnostics (notamment électricité et gaz) et critiqué dès que l'on parle du DPE, notre métier et nos missions demeurent encore mal compris. Fondamentalement, il subsiste une différence entre la mission allouée au diagnostiqueur par les pouvoirs publics, et la perception que peuvent en avoir certains particuliers. Deux exemples : le DPE et l'électricité. Le premier reste souvent assimilé à l'étude du thermicien, alors que son rôle est de sensibiliser à la performance énergétique et d'indiquer la consommation théorique du bien. Le second est confondu avec l'attestation de conformité de l'électricien, alors que l'objet du diagnostic électricité est d'identifier les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. La différence est importante.
Votre diagnostiqueur immobilier

DIAGNOSTICS LOCATIFS

Un devoir d’explication

Enfin ! Annoncés par la loi Alur de 2014, les diagnostics électricité et gaz à la location sont entrés en vigueur depuis le 1er juillet 2017. Et comme pour toute nouvelle obligation réglementaire, ces deux diagnostics suscitent un grand nombre de questions. Retours de terrain.

Mon bien est-il concerné ?

« Allo, je mets en location un appartement, est-ce que je dois impérativement réaliser un diag électricité et gaz ? » Non, tous les biens ne sont pas soumis à la nouvelle obligation. Plusieurs conditions doivent être remplies. Primo, seuls les logements (et rien que les logements !) constituant une résidence principale sont concernés. Deuxio, l’installation gaz ou électricité doit être âgée de plus de quinze ans. Tertio, pour le moment, seuls les immeubles collectifs, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975, sont visés. Les autres logements bénéficient d’un sursis jusqu’au 1er janvier 2018. Enfin, le diagnostic est exigé uniquement pour la signature d’un contrat de location (non applicable en cas de reduction tacite).

Dois-je réaliser des travaux ?

L’obligation de travaux est implicite, elle découle de la loi SRU de 2000 et de son décret décence de 2002. Pour être mis en location, un logement ne doit présenter aucun risque pour la santé et la sécurité de ses occupants. Notamment en matière de gaz et d’électricité, précisent bien les textes. Par ricochet, des travaux sont donc indispensables si les installations gaz et électricité présentent un danger. À défaut, la responsabilité pénale du propriétaire sera recherchée en cas de sinistre ou, pire, de victimes.

Conformité ou mise en sécurité ?

« L’électricien est intervenu, et bizarrement, il a relevé davantage d’anomalies que le diagnostiqueur. » C’est normal. Question de normes. L’électricien travaille avec la NF C 15-100, le diagnostiqueur utilise le référentiel NF C 16-600. Le premier veille à la conformité électrique, le second à la sécurité électrique. Subtile nuance qui change tout. Par exemple, une installation de 1995 n’est plus considérée conforme aujourd’hui au regard de la norme NF C 15-100 en vigueur, ce qui ne signifie pas pour autant qu’elle présente un risque pour la sécurité des occupants.

Dois-je refaire les diagnostics à chaque location ?

Les diagnostics annexés au bail doivent être en cours de validité au jour de la signature de ce dernier : pour l’électricité et le gaz, la durée de validité est de 6 ans. Que je signe 1, 2 ou 3 baux durant cette période, je pourrai utiliser les mêmes diagnostics. Pour l’électricité et le gaz, la règlementation autorise l’utilisation d’un diagnostic vente, s’il a moins de 6 ans.

90 % des Français n’ont pas conscience du risque électrique

Deux tiers des logements en France seraient concernés par l’insécurité électrique. C’est ce qui ressort des centaines de milliers de diagnostics réalisés à la vente depuis 2009. Paradoxalement, ce risque électrique a beau être fréquent, il reste largement méconnu. Selon une étude publiée au printemps, à l’initiative du Gresel (Groupe de réflexion sur la sécurité électrique du logement), neuf Français sur dix n’ont pas conscience du risque électrique dans leur logement ! Sensibiliser locataires et propriétaires, c’est aussi la vocation des deux nouveaux diagnostics.

ENQUÊTE ET RÉACTION

DPE, l’éternel incompris

Que Choisir a publié une nouvelle enquête sur le DPE.

Que Choisir « chouchoute » les diagnostiqueurs immobiliers, dix ans que l’association de consommateurs et son magazine fustigent le DPE. Dernier exemple en date, pas plus tard qu’à la rentrée. Stéphane Prouzeau, président d’AGENDA Diagnostics et vice-président de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (Fidi), livre son sentiment. Sans langue de bois.

Comment réagissez-vous à l’enquête de Que Choisir ?

Stéphane Prouzeau : « Mon sentiment est partagé. Oui, certaines erreurs grossières me paraissent difficilement défendables. Un DPE correctement mené dans un bien de 100 m2 exige nécessairement plus de 20 minutes. De même, j’ai du mal à saisir comment il est possible de confondre gaz et fuel pour une chaudière. Ce type d’erreurs ne devrait plus exister : elles jettent le discrédit sur l’ensemble de notre profession et de nos prestations. Injustement d’ailleurs, car la pertinence des diagnostics électricité et gaz pour ne citer qu’eux, a déjà été soulignée par les associations de consommateurs. »

Comment expliquez-vous cette critique récurrente à l’égard du DPE ?

S. P. : « Une grande incompréhension demeure vis-à-vis de ce diagnostic, depuis plus de dix ans. On le voit encore dans la récente enquête, puisque Que Choisir s’attarde longuement sur le manque de précision des recommandations du diagnostiqueur. Le DPE n’est pas une étude thermique, mais plutôt une estimation des consommations d’un bien. Une estimation qui doit sensibiliser le propriétaire et l’amener à réaliser une étude plus poussée dans le cadre d’une rénovation énergétique du bien. C’est ce qu’a souhaité le Législateur en 2005-2006 lorsqu’il s’est penché sur le DPE : un outil de sensibilisation et d’information. Ne demandons pas au DPE davantage que ce pour quoi il a été conçu. »

Le DPE vous paraît-il satisfaisant aujourd’hui ?

S. P. : « Lorsqu’il est effectué correctement, ses résultats sont cohérents et reflètent la réalité du bien. Malgré les imperfections de la méthode de calcul. Un gros travail, auquel nous avons participé, a déjà été mené en 2012 pour améliorer ce diagnostic : évaluation obligatoire des logiciels de calcul, renforcement des compétences, formation continue des opérateurs... Bien sûr, le DPE reste perfectible. Même s’il est une estimation en soi, rien n’empêche de l’affiner. Nous plaidons en ce sens auprès du ministère du Logement, notamment pour revoir la méthode sur factures qui ne convient à personne pour les immeubles d’avant 1948. »

DIAGNOSTIC TECHNIQUE GLOBAL

Guider les copropriétés

Le DTG s’apparente à un véritable audit de la copropriété. Sa vocation ? Éclairer les copros et leur procurer de la visibilité sur 10 ans. Un outil indispensable.

Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2017, ce nouveau diagnostic est exigé dans trois cas : lors de la mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans, lorsque l’im­meuble est sous le coup d’une procédure d’insalubrité, et lorsque l’assemblée géné­rale de la copropriété l’a voté.

La loi Alur a également précisé le contenu de ce diagnostic qui intègre un DPE collectif voire un audit énergétique lorsque la copropriété compte plus de 50 lots. De plus, le DTG com­prend une analyse de l’état apparent des par­ties communes et des équipements communs de l’immeuble, ainsi qu’un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction et de l’habitation.

Le DTG va plus loin que l’état des lieux. Il doit aussi comporter une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimo­niale de l’immeuble, et une liste des travaux né­cessaires à la conservation de l’immeuble pour les dix prochaines années, avec une évaluation sommaire de leur coût. Le réseau AGENDA Dia­gnostics a bâti une prestation taillée sur-me­sure pour petites et grandes copropriétés.

EN BREF

AGENDA DIAGNOSTICS SUR TF1, FRANCE TV, BFM TV...

Quels diagnostics ? Quand les réaliser ? Quelle utilité ? Durant l’été, notre réseau s’est beaucoup mobilisé pour expliquer les deux nouveaux diagnostics à la location. Sur TF1, France Télévisions, Europe 1, BFM TV, et sur d’autres ondes nationales encore, AGENDA a été sollicité une demi-douzaine de fois dans le cadre de reportages dédiés à cette évolution réglementaire.

CENT POSTES À POURVOIR SUR TOUTE LA FRANCE

AGENDA recrute. Pour faire face à son expansion, notre réseau offre actuellement une centaine de postes de techniciens à pourvoir. Diagnostiqueur déjà certifié et/ou diplômé Bac+2 dans le domaine du bâtiment, les profils recherchés sont aussi variés que peut l’être notre métier avec ses 14 missions réglementaires couvrant la transaction, la location, la mise en copropriété d’un bien ou les situations de travaux.

Il est possible de déposer sa candidature en ligne sur notre site agendadiagnostics.fr. N’hésitez-pas à partager cette annonce.

LES PROS DE L’AMIANTE

AGENDA Diagnostics et son partenaire

AIRTHEMIS, spécialiste du prélèvement d’air, étaient présents au Salon des professionnels de l’amiante à Paris, les 13 et 14 septembre derniers.

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