Diagnostic immobilier à Saint-Pardoux-d'Arnet

Regroupés au sein du Dossier de Diagnostic Technique, ou DDT, les diagnostics immobiliers sont des documents visant à informer les potentiels acquéreurs ou locataires lors de la vente ou de la location d’un bien. Plus ou moins nombreux en fonction de l’âge et de la localisation du logement, ces diagnostics revêtent un caractère obligatoire et doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié. Pour faciliter les démarches liées à la vente ou la location d’un bien immobilier, AGENDA Diagnostics prend en charge l’ensemble de ces expertises techniques. Présents sur tout le territoire français, nos techniciens vous font bénéficier d’un véritable service de proximité. À Saint-Pardoux-d'Arnet dans le sud-est de la Creuse, près d'Aubusson, en région Nouvelle-Aquitaine, notre cabinet AGENDA Diagnostics est implanté à Saint-Pardoux-d'Arnet, pour intervenir rapidement à Crocq, Aubusson, Felletin, Bellegarde-en-marche,Guéret et tout le département de la Creuse (23)...

Quelle est l’utilité du DDT ?

Le Dossier de Diagnostic Technique a pour objectif une meilleure circulation des informations concernant le logement entre le vendeur et l’acheteur, ou entre le bailleur et de locataire. Il contient tous les rapports d’expertise relatifs à l’état de l’habitation. Le DDT participe ainsi à la protection des biens et des personnes, mais également à promouvoir le développement durable. Il doit être réalisé en amont de la transaction immobilière.

Le DDT est réalisé par un diagnostiqueur certifié qui réalise un état des lieux précis et objectif du logement. L’ensemble de ces diagnostics sert à dégager la responsabilité du vendeur ou du bailleur en cas de vices cachés. En revanche, lorsque l’un de ces diagnostics n’est pas remis au futur acquéreur en temps et en heure, ce dernier peut tenir le vendeur pour responsable et annuler la transaction.

Quels sont les diagnostics techniques obligatoires ?

Le nombre de diagnostics techniques obligatoires est conditionné par la date de construction du logement ainsi que par sa nature et sa localisation.

Le diagnostic amiante

Le constat de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante doit être établi lorsque le permis de construire du logement a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il doit être renouvelé à chaque vente ou location si son résultat est positif.

Le diagnostic plomb

Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb, ou CREP, consiste à mesurer la concentration de plomb contenu dans les revêtements du logement. Ce diagnostic ne concerne que les habitations construites avant le 1er janvier 1949.

Le diagnostic termites

L’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment est un document à remettre à l’acheteur lors de la vente d’un bien immobilier situé dans une zone visée par un arrêté préfectoral.

Les diagnostics gaz et électricité

Obligatoire pour les logements dont l’installation de gaz ou d’électricité a plus de 15 ans, ce diagnostic est à réaliser dans le cadre d’une vente comme d’une location.

L’Etat des Risques et Pollutions

L’ERP a pour objectif d’informer le locataire ou l’acheteur de l’existence d’un risque naturel, minier ou technologique. Ce rapport doit être établi lors de la vente ou de la location d’un bien situé dans une zone visée par un plan de prévention des risques (PPR).

L’information sur les mérules

En cas de vente d’un logement situé dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral concernant la présence de champignons lignivores, le vendeur doit fournir une information sur la présence d’un risque de mérule.

Le diagnostic assainissement

Lors de la vente d’une habitation disposant d’un assainissement individuel, le propriétaire doit fournir un diagnostic relatif à l’état de l’installation.

Le métrage loi Carrez

Le métrage loi Carrez fait partie des diagnostics techniques obligatoires si vous souhaitez vendre un bien immobilier soumis au régime de la copropriété.

Le Diagnostic de Performance Énergétique

Aussi appelé DPE, ce diagnostic vise à informer l’acheteur ou le locataire de la consommation énergétique du bâtiment. D’une validité de 10 ans, ce document doit être mis à disposition de tout candidat acquéreur ou locataire.

L'audit Énergétique

Instituée dans le cadre de la loi Climat & Résilience d’août 2021, la réalisation d’un audit énergétique réglementaire  devient progressivement obligatoire lors de la vente de maisons individuelles et de bâtiments collectifs d'habitation en monopropriété. Au 1er avril 2023, l'audit énergétique est obligatoire pour la vente de ces logements classés en F ou G. En complément du DPE, l’audit réglementaire permet aux acquéreurs de ces logements fortement consommateurs d’énergie de bénéficier de la présentation de scénarios de travaux pour améliorer leurs performances énergétique et environnementale.

OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES  sur le RADON

Le dépistage du radon est obligatoire pour les Établissements Recevant du Public (ERP) situés dans les zones à potentiel radon de niveau 3 et dans les zones 1 et 2 lorsque les résultats existants dépassent le seuil de 300 Bq/m3.

Types d’ERP concernés :

• Établissements d’enseignement.

• Établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans.

• Établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec capacité d’hébergement.

• Établissements thermaux.

• Établissements pénitentiaires.

Le Code du Travail impose également aux Établissements Recevant des Travailleurs (ERT) d’évaluer le risque radon pour les bâtiments exerçant une activité en sous-sol ou en rez-de-chaussée, quelle que soit la zone à potentiel radon.