Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT)

Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux accompagne les copropriétés dans la planification des travaux indispensables à la préservation et à l’amélioration des immeubles sur 10 ans.

Chez AGENDA Diagnostics, nous mettons notre expertise au service des syndics, copropriétaires et professionnels de l’immobilier. Nous vous aidons à identifier, prioriser et budgétiser les travaux nécessaires, en respectant les obligations légales.

Que comprend le projet de PPT ?

Le projet de PPT comprend, à partir d’une analyse du bâti et des équipements de l’immeuble ainsi que du DPE de l’immeuble et, le cas échéant, à partir du DTG dès lors que ce dernier a été réalisé :

La liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
Une estimation du niveau de performance énergétique que ces travaux permettent d’atteindre ;
Une estimation sommaire du coût de ces travaux et leur hiérarchisation ;
Une proposition d’échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les dix prochaines années.

Si le DTG ne fait apparaître aucun besoin de travaux au cours des dix années qui suivent son élaboration, le syndicat est dispensé de l’obligation d’élaborer un projet de Plan pluriannuel de travaux. Le projet de PPT est à actualiser tous les 10 ans.

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Mise en oeuvre du PPT

Le syndic initie toutes les démarches relatives à l’élaboration et à la mise en oeuvre du PPT :

Inscription à l’ordre du jour de l’AG des copropriétaires des modalités d’élaboration du projet de PPT votées à la majorité des voix exprimées ;
Présentation du contenu du projet de PPT lors de la première AG suivant son élaboration ou sa révision et inscription à l’ordre du jour de la question de l’adoption de tout ou partie du projet de PPT, soumise à la majorité des voix de tous les copropriétaires, s’il fait apparaître la nécessité de réaliser des travaux au cours des dix prochaines années ;
Inscription à l’ordre du jour de chaque AG appelée à approuver les comptes, soit la question de l’adoption de tout ou partie du projet de PPT, s’il n’a pas été adopté, soit les décisions relatives à la mise en oeuvre de l’échéancier du PPT adopté.

Le syndic aura aussi pour mission d’étudier les aides existantes lors de l’établissement du plan de financement. Les travaux prescrits dans le PPT ainsi que leur échéancier sont également intégrés dans le carnet d’entretien de l’immeuble.

Incidences sur le fonds de travaux

Dans les immeubles à destination totale ou partielle d’habitation de plus de 10 ans, le syndicat des copropriétaires constitue un fonds de travaux pour faire face aux dépenses résultant :

De l’élaboration du projet de PPT et, le cas échéant, du DTG ;
De la réalisation des travaux prévus dans le PPT adopté par l’AG des copropriétaires ;
Des travaux décidés par le syndic en cas d’urgence ;
Des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants et à la réalisation d’économies d’énergie, non prévus dans le PPT.

Lorsqu’un PPT a été adopté, le montant de la cotisation annuelle au fonds de travaux ne pourra être inférieur ni à 2,5 % du montant des travaux prévus, ni à 5 % du budget prévisionnel. Le versement de la cotisation par chaque propriétaire se fait selon les mêmes modalités que celles appliquées pour les provisions du budget prévisionnel. L’AG peut cependant décider de suspendre les cotisations au fonds de travaux si :

Le montant du fonds de travaux excède le montant du budget prévisionnel ;
Et si un PPT a été adopté, lorsque le montant du fonds de travaux excède 50 % du montant des travaux prévus.