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Diagnostics obligatoires avant travaux ou démolition


Dans le cadre de la prévention des risques pour la santé des travailleurs, le maître d'ouvrage et l'entrepreneur qui réalisent des travaux sur le bâti doivent disposer de différents diagnostics tout au long du chantier, afin de révéler la présence ou l'absence d'amiante et de plomb.

AGENDA Diagnostics immobiliers vous accompagne dans cette démarche.

Plus personne ne peut désormais discuter du caractère obligatoire du repérage amiante avant-travaux, bordé par un arrêté, publié en juillet 2019.

Les autres repérages avant-travaux n’en sont pas moins obligatoires, mais ils restent sous-entendus par la réglementation au titre de l’évaluation des risques et des principes généraux de prévention, notions gravées dans le Code du travail depuis le début des années 1990.

Amiante, plomb et termites, pour se limiter à ces repérages avant-travaux/avant-démolition, forment le socle de la prévention des risques. Sans eux, comment s’assurer que les intervenants, ou les occupants d’un bâtiment, ne seront pas exposés à des substances toxiques ? Sans repérages exhaustifs, comment l’employeur pourrait-il réaliser son analyse des risques et définir des moyens de protection individuels et collectifs adaptés ?


Le risque est d’abord sanitaire, mais il est aussi économique et juridique, car un repérage avant-travaux réalisé dans les règles de l’art est une garantie contre les mauvaises surprises en cours de chantier et face à une jurisprudence de plus en plus intransigeante.

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Demandez à votre diagnostiqueur le DiagMag, le guide incontournable pour comprendre l'ensemble des diagnostics liés aux travaux ou démolition.


Au sommaire :

  • Pourquoi des diagnostics différents de ceux de la vente ?

  • Le repérage de l’amiante avant-travaux

  • Après le repérage de l’amiante

  • Travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante

  • Pendant et après les travaux de désamiantage

- Mesures d’empoussièrement

- Examen visuel après travaux de retrait

- Gestion des déchets amiantés

  • Les autres missions avant-travaux

- Plomb et termites

- Déchets démolition & rénovation (PEMD)

  • Récapitulatif de nos prestations travaux

  • Les domaines d’intervention d’AGENDA Diagnostics

Ce qu’il faut retenir sur les diagnostics avant-travaux ou démolition


Avant les travaux, sur l’immeuble ou la partie d’immeuble concernée :

  • Si le permis de construire de l’immeuble est antérieur au 1er juillet 1997, un repérage exhaustif des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, entraînant des sondages destructifs.

  • Le repérage des peintures, des revêtements, ainsi que de l’ensemble des autres matériaux contenant du plomb, au moyen d’un analyseur à fluorescence X (pas de limite réglementaire en termes de date de construction).


Pendant les travaux :

  • Recherche complémentaire de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante ou du plomb, pour les parties de l’immeuble ayant été mises à nu durant les travaux.


À la fin des travaux :

  • Examen visuel après travaux de retrait de matériaux et produits amiantés.

  • Mesures de concentration en plomb dans les poussières.

  • Mesures d’empoussièrement amiante.

Les risques et responsabilité des diagnostics avant travaux et démolition


Les risques à ne pas faire établir ces diagnostics sont considérables :

  • Un arrêt de chantier par l’Inspection du Travail.

  • Un surcoût important du chantier.

  • Une atteinte à la santé des travailleurs et des occupants.


Notre démarche spécifique pour prendre en compte votre responsabilité :

  • Des rapports de repérage qui permettent à tous les acteurs du processus de travaux ou de démolition d’assumer leur importante responsabilité.

  • Chacun de nos opérateurs est certifié et formé à l’évaluation des risques liés à l’amiante.

  • La réactivité et la disponibilité de nos équipes.

  • Une garantie RC Pro assurant une couverture de 3 000 000 €.

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