Repérage amiante avant travaux (RAT) ou démolition

Avant de consulter les entreprises de travaux, le donneur d’ordre doit s’assurer de la présence ou de l’absence de matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) susceptibles d’être affectés directement ou indirectement du fait, notamment, de chocs ou de vibrations, par les travaux et interventions envisagés.

La mission de repérage amiante avant travaux ou démolition

Le repérage est adapté à la nature de l’opération et à son périmètre, selon le programme de travaux transmis par le donneur d’ordre à l’opérateur de repérage.

Pour mener à bien sa mission, l’opérateur de repérage recherche et identifie les matériaux et produits relevant de son programme de repérage et présents dans le périmètre de sa mission. Pour ce faire, il procède dans un premier temps à une inspection visuelle de tous les composants et parties de composants de la construction concernés par les travaux programmés, au besoin en réalisant dans un second temps des investigations approfondies. Ces investigations approfondies sont la plupart du temps destructives.

L’opérateur de repérage doit conclure, s’agissant de chaque matériau et produit identifié comme susceptible de contenir de l’amiante, quant à la présence ou à l’absence d’amiante.

Cependant, contrairement aux repérages avant-vente et DTA, le jugement personnel de l’opérateur de repérage ne peut jamais constituer à lui seul un critère permettant de conclure à la présence ou à l’absence d’amiante dans un matériau ou un produit susceptible d’en contenir.

S’il ne dispose d’aucune information fiable concernant les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante (marquage du matériau ou produit, documents techniques, factures de fourniture et pose postérieures à 1997), l’opérateur de repérage prélève un ou plusieurs échantillons en vue d’une analyse, afin de pouvoir conclure à la présence ou à l’absence d’amiante dans ces matériaux ou produits.

Ces échantillons prélevés doivent ensuite être analysés par un laboratoire accrédité.

L’opérateur ne peut donc pas savoir à l’avance le nombre exact d’échantillons qu’il devra envoyer en analyse.

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Déchets démolition & rénovation (PEMD)

Les déchets du bâtiment sont évalués à environ 46 millions de tonnes par an. Un effort de gestion et de traçabilité doit être engagé afin de les réemployer, les valoriser et éviter les situations de décharge illégale.

Au 1^er janvier 2022, le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments, en vigueur depuis 2012, s'est transformé en diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments (PEMD).
Cette obligation réglementaire permet aux maîtres d'ouvrage de s'assurer de la bonne gestion des déchets issus de leurs chantiers, déchets dont ils sont responsables au titre de l'article L541-2 du Code de l'Environnement.

Le périmètre d'application

Ce diagnostic, qui doit être réalisé avant la passation des marchés de travaux, concerne :

Les bâtiments dont la surface cumulée de plancher de l'ensemble des bâtiments d'une même opération de travaux est supérieure à 1000 m² ;
Les bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses classées comme telles en vertu de l'article R4411-6 du Code du Travail.

Le diagnostic doit être réalisé avant toute opération de :

Démolition, c'est-à-dire de destruction d'au moins une partie majoritaire de la structure du bâtiment ;
Rénovation significative, c'est-à-dire de destruction ou de remplacement d'au moins deux des éléments de second œuvre mentionnés ci-après, à la condition que les travaux concernés conduisent à détruire ou remplacer une partie majoritaire de chacun de ces éléments : planchers, cloisons extérieures, huisseries extérieures, cloisons intérieures, installations sanitaires et de plomberie, installations électriques, système de chauffage.

Le contenu du diagnostic

Le diagnostic contient les informations relatives à la nature, la quantité et la localisation des produits, équipements et matériaux générés par l'opération de démolition ou réhabilitation lourde, ainsi que les précautions en matière de gestion sur chantier en vue de leur réemploi, sur le site de l'opération ou via des filières locales de réemploi.
À défaut de réemploi, le diagnostic identifie la quantité et la nature des déchets qui seraient générés par ces produits, matériaux et équipements ainsi que leur possibilité de valorisation, en prenant en compte la hiérarchie des modes de traitement.
À l'issue des travaux de démolition ou de rénovation significative, le maître d'ouvrage est tenu d'établir un formulaire de récolement relatif aux produits, aux équipements et aux matériaux réemployés ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition ou de cette rénovation significative.
Le diagnostic et le formulaire de récolement sont transmis au CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) à des fins d'études statistiques.