Diagnostics et locations saisonnières

Quelles sont les obligations des propriétaires ?

Si l’on pense naturellement à l’état des lieux pour les locations saisonnières (*), on oublie souvent les diagnostics. Quels sont au juste les diagnostics à fournir ? Reconnaissons-le, la réglementation n’est pas toujours évidente à ce sujet.

Plomb. Le CREP est à annexer au bail pour les locaux à usage d’habitation construits avant 1949, quel que soit le type de location.

ESRIS. Comme pour toute vente ou location, un ESRIS de moins de six mois est obligatoire pour les locations saisonnières.

DPE. Le DPE ne concerne pas les locations saisonnières.

Gaz et électricité. Les deux nouveaux diagnostics locatifs doivent-ils aussi être fournis pour une location saisonnière ? Non, car pour la location ils ne concernent que les locaux à usage d’habitation qui constituent la résidence principale du preneur.

(*) Selon la loi Hoguet, on entend par location saisonnière, une location d’une durée maximale et non renouvelable de 90 jours consécutifs.