Édito : Révéler l'invisible
Les candidats à l'acquisition ou à la location ignorent souvent ce qui se cache derrière les apparences d’un bien immobilier. La sécurité des installations d’électricité et de gaz, la présence d’amiante, de plomb ou de termites ou encore la performance énergétique sont autant d'éléments souvent invisibles et pourtant cruciaux pour la transparence d'une transaction ou d’une location. La mission des diagnostiqueurs AGENDA est de lever le voile sur ces « zones d'ombre » grâce à des diagnostics fiables et rigoureux. Parce qu’une transaction, une location sereine commence avant tout par une information claire sur chaque bien immobilier. Le plus grave, c'est de ne pas le savoir !
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DPE, Audit énergétique : quoi de neuf au 1er janvier 2025 ?
Le passage en 2025 s’accompagne de son lot annuel d’évolutions, notamment sur le front de l’amélioration énergétique des logements qui doit contribuer à l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Fin de la validité des DPE réalisés avant juillet 2021.
Le 1er juillet 2021, une nouvelle version du diagnostic de performance énergétique (DPE) est entrée en vigueur. Le législateur a fait le choix de ne pas rendre immédiatement caducs les anciens DPE, mais a cependant décidé de réduire leur durée de validité. Depuis le 1er janvier 2025, tous les DPE réalisés jusqu’au 30 juin 2021 sont invalides : ils ne peuvent donc plus être utilisés pour
une vente ou une location. Un nouveau DPE, réalisé selon les conditions en vigueur depuis le 1er juillet 2021, est donc nécessaire pour la conformité des transactions immobilières.
Ce DPE sera valable 10 ans.
Les logements classés G considérés comme indécents à la location.
Depuis le 1er janvier 2023, les logements consommant plus de 450 kWhEF/m².an sont considérés comme indécents. Depuis le 1er janvier 2025, cette indécence est étendue à tous les logements de classe G. Souvent interprétée comme une interdiction de location pure et simple, l’indécence énergétique doit plutôt être lue comme la possibilité offerte aux locataires de saisir le juge pour obtenir une réduction de loyer ou imposer des travaux. Une loi visant à prévenir les litiges liés aux obligations de décence énergétique est en cours d’élaboration, mais son examen a été retardé par la démission du Gouvernement Barnier. Soutenue par Valérie Létard, ministre du Logement, elle prévoit que les obligations de décence énergétique ne s’appliquent qu’aux contrats nouvellement conclus et, pour les contrats en cours, au terme de leur tacite reconduction ou de leur renouvellement. En raison de délais de prise de décision plus longs pour engager une rénovation énergétique, des assouplissements sont aussi envisagés pour les logements en copropriété, comme la suspension de l’obligation si les travaux ont été votés par l’Assemblée générale des copropriétaires. Nous attendons aussi un texte pour cette dernière mesure.
Audit énergétique pour la vente des classes E.
Véritable outil d’aide à la décision de rénovation à l’occasion de l’acquisition d’un nouveau logement, période la plus propice à la réalisation des travaux, l’audit énergétique est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour toute vente d’un bien à usage d’habitation en monopropriété classé E. Après les classes énergétiques F et G en avril 2023, le déploiement de l’audit énergétique se poursuit dans le but d’informer les acquéreurs sur les travaux et le coût estimé d’une rénovation énergétique performante. Rappelons également que, désormais, l’audit énergétique réalisé dans le cadre d’une vente est utilisable pour déposer une demande d’aide au financement des travaux
(MaPrimeRénov’, Eco-PTZ, etc.).
Copropriétés : poursuite du déploiement de la loi Climat & Résilience
DPE à l’immeuble : au tour des copropriétés de 51 à 200 lots.
La loi Climat & Résilience, adoptée le 22 août 2021, impose que soit réalisé un DPE à l’échelle des immeubles collectifs d’habitation dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Déjà obligatoire pour les immeubles en monopropriété et ceux en copropriété de plus de 200 lots, c’est au tour des copropriétés comprenant entre 51 et 200 lots d’être soumis à cette obligation depuis le 1er janvier 2025. Les copropriétés de 50 lots et moins disposent d’un délai supplémentaire d’un an.
Dernière tranche pour le projet de plan pluriannuel de travaux des copropriétés de plus de 15 ans.
Après les copropriétés à usage d’habitation de plus de 200 lots en 2023, celles comptant entre 51 et 200 lots en 2024, ce sont désormais les copropriétés de 50 lots et moins qui vont devoir élaborer leur Projet de plan pluriannuel de travaux en 2025. Pour rappel, le Plan pluriannuel de travaux vise à programmer, sur dix ans, les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la protection de la santé et de la sécurité des occupants, et aux réductions des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre.
État des risques et information OLD : attention aux sanctions !
Afin de mieux prévenir les risques de feux de forêt, les propriétaires de terrains en zones soumises aux obligations légales de débroussaillement (OLD) doivent maintenir leur terrain débroussaillé, ces zones étant consultables sur georisques.gouv.fr.
La loi impose aussi, via l’État des risques et pollutions (ERP), d’informer les acquéreurs et les locataires d’un bien soumis aux OLD et de fournir une attestation sur l’honneur que le terrain a bien été débroussaillé. Cette obligation d’information étant peu respectée, la législation a donc été renforcée par un décret du 29 avril 2024 qui prévoit des sanctions en cas de manquement. Ainsi, depuis le 1er janvier 2025, l’absence d’information d’un acquéreur peut être sanctionnée par une annulation de la vente ou une diminution du prix de vente.
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vous souhaite une bonne année 2025 !
Consultez les numéros précédents de notre Newsletter Transparence :
Transparence N°81 - Septembre-Octobre 2024
Édito : Une rentrée des classes énergique - Entretien avec Stéphane THEBAUT, nouveau partenaire d'AGENDA Diagnostics - DPE : les questions les plus fréquemment posées aux cabinets AGENDA en 2024.
Transparence N°80 - Juin juillet 2024
Informer mais surtout protéger : Les diagnostics immobiliers ont vocation à informer, grâce à l'intervention d'un tiers indépendant, les acquéreurs et les locataires sur les risques existants dans les biens immobiliers qu'ils convoitent. Cette démarche de transparence constitue une protection juridique pour les vendeurs et les bailleurs, mais elle s'accompagne aussi de certaines obligations lorsque ces risques s'avèrent être trop menaçants pour la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement.
Transparence N°79 - Av Mai 2024
Transparence N°78 - Janv- Fev 2024
Les diagnostiqueurs acteurs des objectifs de rénovation énergétique : En 2024, MaPrimeRénov' (MPR) évolue. Elle est désormais déclinée selon deux piliers afin de clarifier la stratégie de rénovation énergétique des logements.
QUOI DE NEUF EN 2024 ?
Copropriétés & bâtiments collectifs d'habitation
DPE collectif, c'est parti !
Le projet de PPT entre dans sa 2e phase
L'audit énergétique gagne en cohérence
Transparence N° 77 - Automne 2023
L'essence même du rôle des diagnostics est d'informer les différentes parties d'une transaction ou d'une location sur l'état du bien tout en sécurisant les actes juridiques.
Transparence N° 76 - Juillet 2023
Édito : L'impact de l'audit énergétique
L’audit énergétique réglementaire a suscité de nombreuses attentes et soulève des interrogations quant à ses impacts sur le marché immobilier. L’audit énergétique, tout comme le DPE, ne sont que des outils au service de l’objectif de neutralité carbone.
Transparence N° 75 - Mars 2023
DiagMag COPRO : l'essentiel pour les syndics
Les diagnostics immobiliers s'imposent comme des outils indispensables à la gestion
Transparence N° 74 - Janvier 2023
De nouvelles conditions de réalisation pour le diagnostic gaz
DTG et PPT : des outils au service des copropriétés
