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14.01.2019 Les diagnostics, outils de décence

LOGEMENTS INSALUBRES : Les diagnostics, outils de décence

Deux immeubles effondrés, et un bilan de huit victimes. Le drame survenu à Marseille, début novembre, met une nouvelle fois en lumière la question de l’habitat insalubre et indécent.

Tout a pourtant déjà été dit par le décret décence de 2002.

Le propriétaire doit remettre au locataire un logement décent avec une surface minimum, sans risque de porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé du locataire, et doté d’équipements le rendant conforme à un usage d’habitation. La notion de décence n’est pas figée, elle s’enrichit au fil du temps. En 2017, un critère de décence énergétique s’est ajouté, et tout récemment encore l’absence d’infestation d’espèces nuisibles et parasites.

Les propriétaires bailleurs ne le savent pas toujours, mais les diagnostics immobiliers sont aussi des outils de vérification de la décence. Le mesurage loi Boutin permet de s’assurer que la superficie du logement est suffisante, les diagnostics électricité et gaz veillent à la sécurité des biens et des personnes, le plomb ou l’amiante à la santé des occupants… C’est une vocation de ces diagnostics que de permettre aux propriétaires de louer un bien en toute transparence. En toute quiétude aussi. Car on le rappelle, en cas d’électrocution, d’intoxication au monoxyde de carbone ou de saturnisme, c’est la responsabilité du propriétaire qui sera immédiatement recherchée.logement décent

Permis de louer

Le nouveau dispositif né en 2017 atteste d’ailleurs du rôle des diagnostics dans la décence du logement. Pour faire simple, les communes ou intercommunalités ont désormais la possibilité de déterminer des zones géographiques (ou des typologies d’habitats) soumis à une déclaration ou une autorisation préalable de louer. Impossible de louer sans ce formulaire Cerfa.

Qu’il s’agisse d’une autorisation ou d’une déclaration préalable de louer, il est également demandé d’annexer les différents diagnostics techniques. Grâce à ce permis de louer, l’État souhaite ainsi renforcer la lutte contre le logement indigne.

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