Location : trois évolutions qui pourraient changer la donne
Amiante, DPE, passoires thermiques, plusieurs évolutions réglementaires se dessinent. Elles poursuivent un même objectif : mieux protéger les occupants tout en redonnant des marges de manœuvre à un marché locatif sous tension..
Après plusieurs années marquées par le durcissement des règles de location, la fin de l'année 2026 et le début de 2027 pourraient ouvrir une période plus favorable aux bailleurs et aux professionnels de l'immobilier.
L'amiante devrait enfin entrer dans le dossier de location
Prévu par la loi Alur depuis 2014, le diagnostic amiante à remettre au locataire n'a jamais vu le jour, faute de décret d'application.
Cette situation pourrait enfin évoluer. Les pouvoirs publics travaillent à un texte qui définirait le périmètre du futur repérage. Il s'orienterait vers les matériaux des listes A et B, déjà utilisées pour le diagnostic avant vente, avec une entrée en vigueur envisagée au 1er janvier 2027.
Les logements chauffés à l'électricité moins pénalisés dans le DPE
Autre évolution actée : une nouvelle diminution du coefficient de conversion de l'électricité dans le calcul du DPE au 1er janvier 2027.
Un arrêté abaisse ce coefficient à 1,7, au lieu de 1,9 actuellement, afin de mieux refléter la réalité du mix électrique français.
Cette évolution va améliorer l'étiquette énergétique de nombreux logements chauffés à l'électricité, sans travaux, permettant ainsi à certains d’entre eux de sortir du statut de passoire énergétique et donc de rester ou de revenir sur le marché locatif.
Les passoires thermiques pourraient bénéficier d'un assouplissement
Enfin, le projet de loi Relance Logement prévoit un assouplissement du calendrier d'interdiction de location pour certains logements classés G, et ceux classés F à partir de 2028.
Le principe serait de permettre au propriétaire de continuer à louer son bien à condition de s'engager dans un programme de travaux.
Le texte actuellement discuté prévoit un délai de trois ans pour les maisons individuelles ainsi que les logements en immeuble collectif en monopropriété, et de cinq ans pour les logements en copropriété.
