Jurisprudence : quand la responsabilité est partagée
L'amiante demeure l'un des risques sanitaires majeurs dans le bâtiment et continuer de tuer, silencieusement. Malgré une réglementation qui s'est renforcée, certaines idées reçues persistent autour des diagnostics...
« Un diagnostic amiante avant vente suffit pour des travaux » : FAUX
Le diagnostic amiante avant vente n’a pas le même objectif qu’un repérage amiante
avant travaux.
Le premier vise à informer l’acquéreur sur la présence d’amiante directement accessible parmi des listes précises de matériaux définis par le CSP (Code de la santé publique) et leur état de conservation, tandis que le second doit identifier l’ensemble des matériaux amiantés impactés par les travaux afin d’organiser l’information transmise aux entreprises amenées à intervenir et la prévention des risques.
« La présence d’amiante dans un matériau est forcément dangereuse » : VRAI et FAUX
Bien que l’amiante demeure un matériau dangereux, quelle que soit son utilisation, sa présence n’entraîne pas nécessairement un risque immédiat.
Tout dépend notamment de l’état de conservation du matériau et de la possibilité d’émission de fibres dans l’air.
C’est pourquoi les rapports de repérage intègrent, sauf dans le cadre d’un avant travaux, une évaluation de leur état de conservation afin de déterminer les actions
à engager : simple surveillance, mesures d’empoussièrement, travaux de retrait... L’objectif est de prévenir tout risque lié à la dégradation de ces matériaux.
« Un diagnostic amiante est valable trois ans » : FAUX
Contrairement à d’autres diagnostics immobiliers, un repérage amiante n’a
pas de durée de validité réglementaire.
L’information reste valable tant que les matériaux repérés sont toujours en place.
La confusion vient souvent des actions de surveillance préconisées à la suite de
repérages sur les matériaux de la liste A (faux-plafond, flocage et calorifugeage)
devant faire l’objet d’une évaluation périodique de leur état de conservation tous
les trois ans.
Mais cette obligation ne rend pas pour autant caduc le repérage initial.
« Le DAPP n’est pas un diagnostic location » : VRAI, mais…
Un opérateur de repérage dispose de plusieurs critères pour conclure à la
présence ou à l’absence d’amiante dans un matériau.
Outre l’analyse en laboratoire, il peut s’appuyer sur son jugement personnel,
une analyse documentaire, l’existence d’un marquage du matériau, etc.
Mais, selon les contextes de repérage et le type de matériaux, certains critères sont autorisés ou non par la réglementation.
Ainsi, pour un diagnostic avant vente, un diagnostiqueur peut conclure à la présence d’amiante pour les matériaux de la liste B (notamment sur les conduits/plaques fibres-ciment) sur son jugement personnel, chose interdite pour un avant travaux.
Il sera alors dans l’obligation de confirmer la présence d’amiante par un
autre critère, bien souvent une analyse en laboratoire.
