Édito

Travaux : santé et sécurité avant tout !

Protéger la santé et la sécurité des personnes et prévenir les risques environnementaux sont des priorités de plus en plus importantes sur un chantier. Les diagnostiqueurs immobiliers jouent un rôle clé en identifiant en amont les dangers liés à l’amiante et au plomb. Ces repérages permettent de limiter les risques et de garantir une gestion sécurisée des chantiers. Négliger ces obligations, c’est s’exposer non seulement à des conséquences sanitaires, mais aussi juridiques et économiques croissantes.

Alors, en cas de travaux, n'hésitez pas à nous demander conseil.

Repérages amiante avant-travaux : une obligation incontournable pour sécuriser vos chantiers

Architectes, syndics, administrateurs de biens, maîtres d’ouvrage… Vous êtes en première ligne dans la gestion des chantiers de rénovation ou de démolition. Le repérage amiante avant-travaux est une obligation réglementaire destinée à prévenir les risques sanitaires, mais aussi à vous protéger sur les plans juridique et financier.

Pourquoi un repérage amiante avant-travaux ?

Le Code du travail impose un repérage amiante avant toute intervention susceptible d’exposer les travailleurs à ce minéral dangereux. Cela concerne tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Contrairement au repérage avant-vente et au repérage à intégrer au Dossier Technique Amiante (DTA), qui se réfèrent à une liste de matériaux limitée et sont réalisés sans investigations destructrices, ce repérage vise à identifier l’ensemble des matériaux et produits impactés par le programme des travaux, et à se prononcer sur la présence ou l’absence d’amiante dans ceux-ci.

Une protection juridique et économique

Le repérage amiante avant-travaux est un outil de prévention des risques. En anticipant cette étape, vous protégez votre projet des arrêts de chantier, des dépassements budgétaires et des sanctions judiciaires. En effet, un chantier sécurisé est un chantier maîtrisé. Ne prenez aucun risque : faites appel à un technicien AGENDA avant d'engager des travaux.

Les risques en cas d'absence de repérage

Ne pas traiter cette étape avec toute la rigueur nécessaire peut entraîner de lourdes conséquences :

Interruption du chantier par l’Inspection du Travail en cas de repérage inexistant ou incomplet ;
Découverte tardive d’amiante, impliquant des surcoûts importants pour sa gestion en urgence ;
Exposition des travailleurs et des occupants, avec un risque sanitaire majeur ;
Responsabilité juridique et financière du maître d’ouvrage et des entreprises intervenantes.

L'implication nécessaire du donneur d'ordre

Pour permettre à l’opérateur de repérage de réaliser sa mission dans de bonnes conditions, le donneur d’ordre doit s’assurer de :

Lui fournir un programme détaillé des travaux et les plans du bâtiment ;
Lui faciliter l’accès aux zones à inspecter pour garantir un repérage exhaustif ;
Prendre en compte les conclusions du rapport, notamment en cas de présence d’amiante, et le transmettre aux entreprises dès la phase de consultation.

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Un repérage avant-vente n'est pas un avant-travaux

Il n’est malheureusement pas rare qu’un donneur d’ordre considère les repérages amiante déjà en sa possession (avant-vente, DTA) comme suffisants pour sécuriser un chantier. Mais se passer d'un repérage avant-travaux se révèle extrêmement dangereux sur les plans sanitaires et environnementaux et expose le donneur d’ordre à de lourdes sanctions.

En juillet 2016, la Cour de cassation a ainsi définitivement condamné un propriétaire à supporter, seul, les conséquences de sa négligence. Il disposait pourtant d’un repérage avant-vente dans lequel le diagnostiqueur avait bien spécifié qu'un repérage complémentaire serait nécessaire en cas de travaux, mais il avait

préféré ne pas suivre ces recommandations.

La suite : découverte d'amiante dans les cloisons, interruption du chantier, désamiantage et d’importants surcoûts qu’il a dû supporter seul, sa tentative pour faire porter le chapeau au diagnostiqueur s’étant révélée vaine.

Pour ne pas se retrouver dans cette situation, une seule solution !

Faire appel à un diagnostiqueur Agenda qui, en fonction du programme des travaux prévu, pourra déterminer les investigations complémentaires nécessaires afin que les entreprises puissent remplir leurs obligations réglementaires en matière d’évaluation initiale des risques.

50M€ : surcoût observé sur 89 chantiers à cause de repérages amiante absents ou défaillants, selon une étude du Syndicat du retrait et du traitement de l'amiante et des autres polluants

Paroles de pros

Sophie Laval - Administratrice de biens

Dans la gestion des parties communes d'immeubles anciens, le réperage amiante est une étape incontournable.

Lors de travaux sur une cage d'escalier, un ragréage amianté sous le revêtement a été découvert en plein chantier.

Sans repérage préalable, l’intervention a dû être stoppée, générant des surcoûts et un retard important.

Aujourd’hui, nous ne lançons plus aucun projet sans cette précaution essentielle, qui protège à la fois les occupants, les prestataires et la copropriété de lourdes responsabilités."

Marc Delattre - Responsable du service technique d'une collectivité territoriale

Dans le cadre de la rénovation d'une école, nous avons systématiquement recours à un repérage amiante avant-travaux.

Une fois, un prestataire a tenté de minimiser l’importance de cette étape en prétendant que le DTA était suffisant....

Heureusement, nous avons maintenu notre exigence, car des matériaux amiantés ont bien été identifiés.

Sans cela, nous aurions exposé élèves et enseignants à un danger invisible. Le respect de cette procédure est une question de responsabilité, autant humaine que juridique.

Paul Meroux - Architecte

Lors d’un chantier de réhabilitation d’un immeuble des années 70, l’absence de repérage amiante nous a coûté cher : arrêt brutal des travaux après la découverte de matériaux amiantés, surcoût pour l’intervention en urgence d’une société spécialisée, et retards considérables.

Depuis, plus question de commencer un projet sans un diagnostic rigoureux. C’est une garantie essentielle pour la sécurité des ouvriers et la maîtrise des coûts.

Et le plomb dans tout ça

Au même titre que l’amiante, le plomb représente un danger qu’il convient d’anticiper lors d’un chantier. Si la réglementation est moins précise qu’en matière d’amiante, il n’en demeure pas moins qu’évaluer le risque plomb préalablement à des travaux est une obligation réglementaire définie dans le Code du travail. Avec les mêmes conséquences en cas de manquement : interruption du chantier, responsabilité engagée pour mise en danger de la santé d’autrui, surcoûts du chantier, etc.