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23.03.2017 Un rapport de la DGCCRF valide la pertinence des diagnostics immobiliers

Un rapport de la DGCCRF valide la pertinence des diagnostics immobiliers

Dans le cadre de sa mission de protection économique du consommateur, la DGCCRF a mené une enquête visant à s'assurer du respect, par les diagnostiqueurs immobiliers, des dispositions du code de la consommation et du code de la construction et de l'habitation (CCH)

Oui, après avoir été beaucoup décrié, le diagnostic immobilier voit son action reconnue. Les repérages amiante, les mesurages Carrez pratiqués depuis 20 ans, et le DPE qui fête ses 10 ans, ont permis d’asseoir l’utilité de la démarche. Les années passent, notre métier ne cesse de se professionnaliser, en apportant une connaissance technique approfondie aux différents intervenants du monde de l’immobilier et du bâtiment.

DGCCRF diagnostic immobilier

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) vient d’ailleurs de publier un rapport montrant les progrès de notre profession.

Les anomalies sont encore nombreuses, mais les pratiques se perfectionnent.

L'enquête de la DGCCRF analyse les pratiques des cabinets de diagnostics. Il en ressort un taux d’anomalies proche de 50%. Même si l’écart avec la précédente enquête de 2014 est significatif (le taux dépassait alors les 60%), cela peut encore paraître insuffisant. Et pourtant... Au-delà de ce seul chiffre, l’enquête met en valeur une avancée dans la professionnalisation des cabinets de diagnostics : la DGCCRF note sans la moindre ambiguïté une « amélioration significative des pratiques des professionnels ».

Dans le détail, on s’aperçoit aussi que les anomalies relevées ne remettent pas en cause la qualité de la prestation technique. De l’aveu même de la Répression des fraudes, « les anomalies rencontrées s’expliquent souvent par une méconnaissance des textes », notamment ceux du Code de la consommation, en évolution permanente : des mentions manquantes sur un site internet, dans une facture, dans la grille des tarifs... Autant d’anomalies pour lesquelles la DGCCRF s’est contentée d’un simple « avertissement », puisque l’enquête révèle très peu de procès-verbaux (17 pour les 312 professionnels concernés).

« Globalement, la plupart des diagnostiqueurs respectent leurs obligations professionnelles et disposent de certifications à jour. »

Les pouvoirs publics sont conscients de ces efforts fournis par les diagnostiqueurs pour améliorer leur image grâce à la qualité et la technicité. En témoignent les nouveaux diagnostics à la location et le diagnostic technique global (DTG) des copropriétés, qui nous sont confiés et qui sont de réelles marques de confiance.

Dévouvrez l'enquête de la DGCCRF sur les diagnostiqueurs immobiliers

Consultez l'annuaire des diagnostiqueurs certifiés

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