On le voit bien au travers de l’actualité récente. Le DPE en fournit un premier exemple, à l’heure où le ministère réforme le diagnostic et ambitionne d’en faire un levier pour doper la rénovation énergétique. Les repérages amiante en sont une autre illustration. Ils étaient déjà obligatoires, mais la Cour de cassation rappelle à l’employeur la nécessité de procéder à l’évaluation des risques qui lui incombe. On pourrait aussi parler de la décence, sujet toujours d’actualité, et pour lequel les diagnostics immobiliers jouent un rôle de plus en plus singulier comme le montre encore une récente jurisprudence. Rénovation, santé publique, sécurité électrique, décence du logement, nos diagnostics s’inscrivent au coeur de ces problématiques.
La Cour de cassation envoie un signal fort en matière de prévention amiante, le préjudice d’anxiété se voit élargi à tous les travailleurs exposés à l’amiante.
Jusqu’à présent, la règle était simple. Pour prétendre à une indemnisation au titre du préjudice d’anxiété, le salarié devait avoir travaillé dans une société figurant sur la liste très fermée des entreprises ouvrant droit à l’Acaata (Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante). Jugée souvent inéquitable, contestée même par plusieurs cours d’appel, cette jurisprudence vient élargir le champ d’application de la réglementation.
Début avril 2019, la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière (sa formation la plus solennelle), a étendu l’indemnisation du préjudice d’anxiété à tous les travailleurs. Désormais, peu importe l’entreprise où il a exercé, « un salarié exposé à l’amiante et ayant, de ce fait, un risque élevé de développer une maladie grave peut demander la réparation d’un préjudice d’anxiété, sur le fondement du droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur ». Autrement dit, un salarié qui a été exposé à l’amiante suite à un manquement de son employeur pourra se retourner contre lui.
Avec ce revirement de jurisprudence, la Cour de cassation envoie un signal fort en faveur de la prévention du risque amiante. L’arrêt du 5 avril 2019 rappelle aux entreprises leurs obligations de sécurité. Quelques exemples de manquements : non-réalisation de DTA, de surveillance de matériaux amiantés, de mesures d’empoussièrement, de travaux de retrait ou de confinement...
Notre film sur les obligations du chef d’entreprise en matière de prévention du risque amiante :
https://www.agendadiagnostics.fr/amiante-entreprise.html
