L'importance des diagnostics immobiliers avant travaux !
Le plomb étant un matériau cancérogène, mutagène et reprotoxique (CMR), le Code du travail impose à l’employeur d’effectuer une analyse de risque en cas d’exposition possible de ses salariés à ce type de matériau. Sans pour autant imposer explicitement un repérage du plomb avant réalisation de travaux, contrairement à l’amiante.
Cependant, pour les Inspections du Travail, cette obligation d’analyse de risque implique forcément la réalisation d’un repérage des matériaux contenant du plomb impactés par les travaux, distinct du Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) réglementaire relevant du Code de la santé publique : tous les immeubles sont concernés, y compris ceux construits à partir de 1949, quelle que soit leur destination (à usage d’habitation ou à usage professionnel).
De même, tous les matériaux susceptibles de contenir du plomb doivent être identifiés : carrelages, tuyaux et canalisations, laminés pour couverture, solins d’étanchéité, peintures, revêtements et enduits quel que soit leur taux de concentration en plomb, etc. Dans ce contexte, le repérage nécessite des sondages destructifs pour aller rechercher le plomb là où l’analyseur à fluorescence X du diagnostiqueur est incapable de le détecter, comme derrière la faïence par exemple.
Une norme Afnor, annoncée pour la fin d’année, doit préciser la méthodologie de ce diagnostic plomb avant-travaux, largement inspirée du repérage amiante avant-travaux.