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15.01.2020 Plan d’exposition au bruit

Plan d’exposition au bruit

Information sur la situation du bien au regard des zones de bruit définies par le plan d’exposition au bruit (PEB)peb

A compter du 1er juin 2020, une nouvelle obligation va venir s’ajouter aux éléments des DDT vente et location pour les immeubles bâtis à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation, et des immeubles non bâtis constructibles : il s’agit d’un document d’information sur la situation du bien au regard des zones de bruit définies par le plan d’exposition au bruit (PEB). Pour l’instant, cette cartographie concerne principalement les zones aéroportuaires.

Votre diagnostiqueur AGENDA Diagnostics vous proposera cette obligation dès l'entrée en vigueur de l’obligation.

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