Nos actualités

< < RETOUR ACTUALITÉS
15.01.2020 Plan d’exposition au bruit

Plan d’exposition au bruit

Information sur la situation du bien au regard des zones de bruit définies par le plan d’exposition au bruit (PEB)peb

A compter du 1er juin 2020, une nouvelle obligation va venir s’ajouter aux éléments des DDT vente et location pour les immeubles bâtis à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation, et des immeubles non bâtis constructibles : il s’agit d’un document d’information sur la situation du bien au regard des zones de bruit définies par le plan d’exposition au bruit (PEB). Pour l’instant, cette cartographie concerne principalement les zones aéroportuaires.

Votre diagnostiqueur AGENDA Diagnostics vous proposera cette obligation dès l'entrée en vigueur de l’obligation.

Nos actualités

16.07.2020 Diag Mandat Plus
DiagMandat+ service premium
EN SAVOIR PLUS
23.06.2020 Le certificat qualité de vie (CQV)
CQV
EN SAVOIR PLUS
04.06.2020 Qualité de l’Air Intérieur (QAI)
QAI
EN SAVOIR PLUS