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16.01.2020 Etude de sol obligatoire au 1er janvier 2020

ATTESTATION ARGILE

ETUDE DE SOL OBLIGATOIRE AU 1er JANVIER 2020 : ATTESTATION ARGILEetude de sol

Depuis le début d’année, dans le cadre de la vente d’un terrain nu à bâtir pour la construction d’une maison individuelle comprenant au maximum 2 logements, si celui-ci se trouve situé dans une zone règlementée (aléa moyen ou fort), la nécessité de réalisation d’une étude géotechnique de sol doit être mentionnée dans l’acte de vente et disponible dès la promesse de vente.

Dans le cadre de ces ventes, votre diagnostiqueur AGENDA Diagnostics peut vous fournir une attestation « argiles » qui permet de déterminer dans quelle zone se trouve le terrain et donc s’il relève ou non de l’obligation d’une étude de sol.

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