Diagnostic immobilier électricité

Les installations domestiques d’électricité recèlent des dangers pour la sécurité des personnes : chaque année,

on déplore 250 000 incendies, dont un tiers d’origine électrique, et 4 000 victimes d’électrisation dont 100 décès (électrocutions). On estime que 20 millions de nos concitoyens sont en danger potentiel.

L’état de l’installation est réalisé en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.

AGENDA Diagnostics répond à toutes vos questions sur le diagnostic immobilier électrique.

Notre mission de diagnostic immobilier électricité

Le diagnostic electrique a pour objet d’identifier, par des contrôles visuels, des essais et des mesurages, les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes. Au total 87 points de contrôle sont définis.

Il consiste à vérifier l’existence :diagnostic electricite

d’un appareil général de commande et de protection et son accessibilité ;
d’au moins un dispositif différentiel à l’origine de l’installation électrique ;
d’une prise de terre et d’une installation de mise à la terre ;
d’un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit ;
d’une liaison équipotentielle et d’une installation électrique adaptée aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.

Le diagnostiqueur certifié identifie également :

• les matériels vétustes, inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension ;

• les conducteurs non protégés mécaniquement.

L’état de l’installation intérieure d’électricité : signale et localise les anomalies relevées ; apporte des explications sur leur nature et alerte sur les risques encourus ; conseille de faire réaliser, dans les meilleurs délais et par un installateur électricien qualifié, les travaux permettant de lever les anomalies relevées.

FAQ Diagnostic electicité

Diagnostic électricité pour la location : quelques points spécifiques

Ce qu’il faut faire :

changer tout matériel électrique endommagé ou vétuste (prise de courant, interrupteur, fil dénudé, etc.) ;
installer un dispositif différentiel haute sensibilité (30 mA) en tête de l’installation ;
pour la sécurité des enfants, remplacer les prises de courant ordinaires par des prises de courant à obturateurs (dont les alvéoles sont fermées et ne s’ouvrent que sous la poussée simultanée des deux broches d’une fiche).

Ce qu’il ne faut pas faire :

utiliser un appareil électrique avec les mains mouillées ou les pieds dans l’eau ;
débrancher un appareil d’une prise électrique en tirant sur le fil (il faut tirer sur la fiche) ;
intervenir sur une installation électrique sans avoir d’abord coupé le courant au disjoncteur général.

Inscription veille juridico-technique

Installation électrique des parties communes

En matière de sécurité des parties communes, rien ne doit être laissé au hasard.

Dans des bâtiments parfois anciens, avec des installations vieillissantes, la surveillance du parc électrique des parties communes ne doit pas être sous-estimée : elle permet en effet de déceler d’éventuels besoins de rénovation et de mise en sécurité des installations électriques.

Bien que non obligatoire, ce diagnostic est important car le gestionnaire de l’immeuble est responsable des conséquences résultant de l’état de l’installation électrique des parties communes : incendie, électrisation, voire électrocution.

Les diagnostics de la copropriété

Ce diagnostic permet d’informer les copropriétaires, afin d’engager le cas échéant les travaux permettant de garantir la sécurité des occupants de l’immeuble, ainsi que de tout intervenant appelé à y effectuer des travaux d’entretien ou de maintenance.

Objectifs de la mission

Mis à part quelques spécificités liées aux parties communes, ce diagnostic est identique à celui des parties privatives et poursuit les objectifs suivants :

Identifier, par des contrôles visuels, des essais et des mesurages, les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes ;
Signaler et localiser les anomalies relevées, en les priorisant ;
Fournir des explications sur leur nature et alerter sur les risques encourus.

Diagnostic électricité : ce qu’il faut savoir

Diagnostic immobilier électricité

État de l’installation en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.

Immeubles concernés

Logement comportant une installation électrique réalisée depuis plus de quinze ans (parties privatives).

Quand ?

Vente : à annexer au compromis (promesse de vente) et à l’acte authentique de vente. Location : à annexer au contrat de location ; depuis le 01/07/2017 pour les logements des bâtiments collectifs dont le permis de construire a été délivré avant 1975 ; à partir du 01/01/2018 pour les autres logements. Seules les résidences principales ainsi que leurs dépendances sont concernées.