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04.12.2018 GARAGES ET PARKINGS : Quels sont les diagnostics à réaliser ?

Quels sont les diagnostics à réaliser ? DDT spécifique

Qu’il s’agisse d’un parking aérien, d’un box ou d’un garage, des diagnostics sont indispensables à la vente et parfois à la location*.

Reconnaissons-le, le dossier de diagnostics techniques d’un garage est plus léger que pour un logement. Légitime, les risques ne sont pas les mêmes. Ni gaz, ni électricité, ni mesurage, ni plomb*. Mais tout de même, un diagnostic amiante, un état des risques et, éventuellement, un état termites.

Amiante. Le diagnostic est requis à la vente pour tout bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. L’amiante peut se trouver par exemple dans des conduits qui traversent le parking. S’il s’agit d’un emplacement sur un parking collectif couvert, le DTA sera à fournir. En revanche, s’il s’agit d’un parking aérien, aucun diagnostic n’est exigé puisque ce n’est pas un immeuble bâti.

Termites. Dans les zones délimitées par arrêté préfectoral, le diagnostic termites doit également être produit lors de la vente. Même s’il s’agit d’un local tout béton.diagnostic parking

État des risques. Il est également à fournir à la vente comme à la location. Même s’il s’agit d’un parking aérien, puisque l’ERP (État des risques et des pollutions) concerne également les terrains nus.

En cas de travaux. Comme pour tout autre bâtiment, le diagnostic amiante réalisé dans le cadre d’une vente demeure insuffisant puisqu’il s’appuie uniquement sur un repérage non destructif. Autrement dit, en cas de travaux, des investigations plus poussées devront être menées non seulement pour l’amiante, mais également pour le plomb.

(*) S’il s’agit d’un garage annexe vendu avec un logement, les diagnostics gaz, électricité, et plomb éventuellement réalisés portent aussi sur le garage.

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