Diagnostic immobilier Cabinet AGENDA - 71 Est

Diagnostic immobilier
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    • DUPUIS Philippe

    • 0 800 882 161

    • Certifié: Amiante, Plomb, Termites, Gaz, DPE, Electricité
    diagnostic immobilier Cabinet AGENDA - 71 Est

    Adresse

    Le Pommoy, 71550 ROUSSILLON-EN-MORVAN

    Horaires d’ouverture

    • Lundi09:00 à 12:00 - 14:00 à 18:00
    • Mardi09:00 à 12:00 - 14:00 à 18:00
    • Mercredi09:00 à 12:00 - 14:00 à 18:00
    • Jeudi09:00 à 12:00 - 14:00 à 18:00
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Diagnostic immobilier à Roussillon-en-Morvan

Spécialiste du diagnostic immobilier depuis 1994, le réseau AGENDA Diagnostics est implanté à travers tout le territoire français pour vous offrir un service de proximité. Dans la région Bourgogne-Franche-Comté, le cabinet de Roussillon-en-Morvan (71) intervient sur l’Est du département de la Saône-et-Loire pour vous accompagner lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Nos techniciens vous aident à constituer un Dossier de Diagnostic Technique complet afin de simplifier et de sécuriser chacune de vos transactions immobilières.

Qu’est-ce qu’un DDT ?

Depuis le 1er novembre 2007, bailleurs et vendeurs doivent remettre aux futurs acquéreurs ou locataires un DDT, ou Dossier de Diagnostic Technique. Ce dossier unique rassemble la totalité des états, constats et diagnostics obligatoires lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Ces documents sont à annexer à la promesse de vente, à l’acte authentique ou au contrat de location en fonction de la nature de la transaction.

À quel moment doit-on établir un DDT ?

Le DDT a pour but d’apporter une meilleure information du bien aux futurs acquéreurs ou locataires. Il peut également influencer le prix de vente ou de location du logement. C’est pourquoi il doit être réalisé le plus tôt possible, de préférence dès la parution de l’annonce immobilière. En effet, les candidats acquéreurs et locataires sont en droit de demander à consulter le dossier de diagnostic technique préalablement à la signature du compromis de vente ou du contrat de location.

Quelle est la durée de validité d’un DDT ?

La composition d’un DDT varie en fonction de la date de construction du logement, de sa localisation, ainsi que de la nature de la transaction. De même, chaque rapport qui le constitue possède une durée de validité spécifique :

  • Le constat de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante, établi par le diagnostic amiante, doit être renouvelé avant la vente du logement s’il a été établi avant 2013, et possède une durée de validité illimitée lorsqu’il a été réalisé après 2013.
  • Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP), établi par le diagnostic Plomb, est valable indéfiniment lorsque son résultat est négatif. En revanche, lorsque son résultat est positif, il doit être daté de moins d’un an en cas de vente, et de moins de 6 ans en cas de location.
  • L’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment, ou diagnostic termites, présente une validité de 6 mois.
  • L’état de l’installation intérieure d’électricité, ou diagnostic électricité, est valable 3 ans dans le cadre d’une vente, et 6 ans dans le cadre d’une location.
  • L’état de l’installation intérieure de gaz, ou diagnostic gaz, doit être daté de 3 ans maximum pour une vente, et de 6 ans maximum pour une location.
  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est valable 10 ans, que ce soit pour une vente ou une location.
  • L’état des risques et pollutions présente une durée de validité de 6 mois en cas de vente comme de location.
  • L’information sur les mérules doit être réalisée à chaque transaction lorsque le bien se situe dans une zone à risque.
  • Le diagnostic assainissement non-collectif doit être réalisé moins de 3 ans avant la vente du logement.
  • Le mesurage loi Carrez est à effectuer à chaque transaction lorsque le bien est en copropriété.

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