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26 Rue Pierre Bérégovoy,
France, 08000 Charleville-Mézières
Lundi
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Audit
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Vous souhaitez constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) pour la vente ou la location d’un logement dans le département des Ardennes ? Simplifiez-vous la tâche et adressez-vous à notre cabinet AGENDA Diagnostics de Charleville-Mézières (08) dans le Grand-Est. Nos techniciens sont habilités à réaliser l’ensemble des expertises obligatoires afin de vous aider à constituer un DDT complet, conforme à la réglementation et aux normes en vigueur.
La constitution d’un dossier de diagnostic technique est une démarche obligatoire dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Ce dossier doit contenir tous les rapports d’expertise relatifs à l’état sanitaire, structurel et environnemental du logement concerné. Pour avoir une valeur légale, les constats, les états et les diagnostics qui le constituent doivent être réalisés par un professionnel certifié par un organisme accrédité.
Avec plus de 156 franchises réparties à travers tout le territoire français, AGENDA Diagnostics est un interlocuteur privilégié pour la constitution de votre DDT. Notre équipe se compose de techniciens habilités à réaliser l’ensemble des diagnostics immobiliers, bénéficiant d’une accréditation compétence par compétence. Dans le Grand-Est, notre cabinet de Charleville-Mézières se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et vous conseiller sur les diagnostics réglementaires qui concernent le bien que vous souhaitez vendre ou louer.
Le dossier de diagnostic technique, ou DDT, sert à informer les futurs occupants d’un bien immobilier de son état réel. C’est un rapport objectif qui vise les défauts et les malfaçons éventuelles d’un logement, servant à sécuriser les transactions immobilières. Le DDT doit donc être réalisé lors de la vente ou de la location d’une habitation et mis à disposition des potentiels acquéreurs et locataires.
Le nombre de rapports composant un DDT varie en fonction de la date de construction du bâtiment et de sa localisation, mais également en fonction de la nature de votre projet : vente, location, rénovation, démolition. Les diagnostics immobiliers obligatoires sont les suivants :
le diagnostic de performance énergétique (DPE) : d’une durée de validité de 10 ans, il doit cependant être renouvelé en cas de travaux de rénovation énergétique avant une vente ou une location
En complément du DPE, l’audit énergétique réglementaire permet aux acquéreurs des logements fortement consommateurs d’énergie de bénéficier de la présentation de scénarios de travaux pour améliorer leurs performances énergétiques et environnementales.
le constat de risque d’explosion au plomb (CREP), ou diagnostique immobilier plomb : il doit être réalisé en cas de vente, de location ou de démolition lorsque le bâtiment a été construit avant 1949
l’état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante, ou diagnostic amiante : obligatoire dans le cadre d’une vente, d’une location ou d’une démolition pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
l’état des installations intérieures de gaz et d’électricité, établi par les diagnostics gaz et électricité : ces deux diagnostics doivent être annexés à l’acte de vente ou au contrat de location lorsque les installations de gaz ou d’électricité sont en service depuis plus de 15 ans
l’état de l’installation d’assainissement non collectif : ce diagnostic ne concerne que les logements en vente qui ne sont pas raccordés au tout-à-l’égout
l’état relatif à la présence de termites, ou diagnostic termites : ce rapport est à remettre aux futurs acquéreurs lorsque le bien se situe dans un zone infestée ou à risque
l’état des risques et pollutions, ou diagnostic ERP : il doit être réalisé lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier implanté dans une zone faisant l’objet d’un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques. sa validité est de 6 mois.
l’état mentionnant la présence d'un risque de mérule : l’information sur les mérules n’est obligatoire que pour les habitations en vente et situées dans une zone visée par un arrêté préfectoral
le mesurage loi Carrez : obligatoire lors de la vente d’un logement en copropriété, ce mesurage doit être renouvelé en cas de travaux d’agrandissement
Le repérage est adapté à la nature de l’opération et à son périmètre, selon le programme de travaux transmis par le donneur d’ordre à l’opérateur de repérage.
Pour mener à bien sa mission, l’opérateur de repérage recherche et identifie les matériaux et produits relevant de son programme de repérage et présents dans le périmètre de sa mission. Pour ce faire, il procède dans un premier temps à une inspection visuelle de tous les composants et parties de composants de la construction concernés par les travaux programmés, au besoin en réalisant dans un second temps des investigations approfondies. Ces investigations approfondies sont la plupart du temps destructives.
L’opérateur de repérage doit conclure, s’agissant de chaque matériau et produit identifié comme susceptible de contenir de l’amiante, quant à la présence ou à l’absence d’amiante.
Cependant, contrairement aux repérages avant-vente et DTA, le jugement personnel de l’opérateur de repérage ne peut jamais constituer à lui seul un critère permettant de conclure à la présence ou à l’absence d’amiante dans un matériau ou un produit susceptible d’en contenir.
S’il ne dispose d’aucune information fiable concernant les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante (marquage du matériau ou produit, documents techniques, factures de fourniture et pose postérieures à 1997), l’opérateur de repérage prélève un ou plusieurs échantillons en vue d’une analyse, afin de pouvoir conclure à la présence ou à l’absence d’amiante dans ces matériaux ou produits.
Ces échantillons prélevés doivent ensuite être analysés par un laboratoire accrédité.
L’opérateur ne peut donc pas savoir à l’avance le nombre exact d’échantillons qu’il devra envoyer en analyse.