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30.01.2020 Parution de l’arrêté modificatif amiante avant travaux

Diagnostics amiante avant travaux

 Arrêté modificatif pour l'amiante avant travaux

L’arrêté modificatif de l’arrêté du 16 juillet 2019 a été publié le 30 janvier 2020, pour une entrée en vigueur dès le 31 janvier 2020.

Les principaux apports de cet arrêté sont les suivants :

  • Il insère la référence à l’arrêté du 8 novembre 2019 pour rétablir l’exigence de certification avec mention pour le repérage amiante avant travaux.
  • Il précise que l’exigence de certification avec mention porte sur les différentes phases de la mission de repérage, de l’élaboration de la stratégie d’échantillonnage à sa mise en œuvre sur le terrain et à la rédaction du rapport de repérage (stop aux opérateurs non certifiés qui réalisent des prélèvements à la chaîne sur ordre d’opérateurs certifiés).
  • Il établit un période transitoire d’entrée en vigueur jusqu’au 30 juin 2020, date à laquelle tout opérateur devra être titulaire de la mention pour réaliser la prestation amiante avant travaux.

Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis

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