24 septembre 2021 : SUSPENSION DE L'EDITION DES DPE DES LOGEMENTS CONSTRUITS AVANT 1975
La DHUP a diffusé un communiqué de presse le 24 septembre 2021, concernant le DPE v3, suite au constat « de résultats anormaux détectés sur les étiquettes du DPE pour certains types de logements, » conséquence de bugs du moteur de calcul mis en ligne par leurs services.
En conséquence, elle recommande aux diagnostiqueurs :
• « de suspendre l’édition des diagnostics de performance énergétique des logements construits avant 1975 »
• « hormis dans les cas rendus nécessaires par des transactions urgentes »
Elément important : la DHUP nous a précisé dans un email à part : « le terme transaction est juridiquement correct et permet de bien tout englober… ventes et locations urgentes. »
Dans les autres cas, pour les immeubles antérieurs à 1975, la DHUP conseille cependant aux diagnostiqueurs « d’effectuer les visites des logements ainsi que les mesures nécessaires, pour l’élaboration future du DPE une fois les correctifs apportés au moteur de calcul ».
Le ministère du Logement réunira le 4 octobre 2021 les diagnostiqueurs, les agences immobilières et les éditeurs de logiciels pour préciser les mesures correctrices qui seront intégrées dans le nouveau DPE.
Le réseau AGENDA Diagnostics est particulièrement attentif à la bonne réalisation des actes immobiliers et se tient à votre disposition pour agir au mieux dans cette période, qui d’après la DHUP ne devrait pas durer plus d’un ou deux mois.
Lire le communiqué de presse de la DHUP
