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18.04.2019 SIS : Secteurs d’Information sur les Sols, les préfets sortent leurs arrêtés

LES SECTEURS D’INFORMATION DES SOLS FLEURISSENT

La loi Alur laissait aux préfets jusqu’au 1er janvier 2019 pour définir des secteurs d’information des sols (SIS).

En matière de sites et sols pollués, l'objectifs est de prévenir les pollutions futures, mettre en sécurité les sites nouvellement découverts, connaître, surveiller et maîtriser les impacts, traiter et réhabiliter en fonction de l’usage puis pérenniser cet usage, garder la mémoire, impliquer l’ensemble des acteurs.

La réglementation prévoyait que le préfet de département arrête par commune un ou plusieurs projets de création de SIS, après consultation des communes concernées, information des propriétaires et consultation du public. La mise en place des SIS devait être finalisée au 1er janvier 2019. 

Petit retard à l’allumage, beaucoup de départements n’étaient toujours pas dans les clous en début d’année. Tout rentre dans l’ordre, au fil des semaines les SIS se multiplient.

Cette information renseigne l’acquéreur ou le locataire sur un éventuel risque de pollution des sols et doit figurer dans l’état des risques et pollutions. L’avancée des SIS peut être suivie sur le site georisques.gouv.fr.

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