Diagnostic amiante

Réservé depuis 2012 aux démolitions des bâtiments d’une surface de plancher supérieure à 1 000 m² et/ou abritant certaines activités polluantes, le diagnostic déchets gagne du terrain.

Si le calendrier est respecté, dès le 1er juillet 2021, la mission rebaptisée en diagnostic « produits, matériaux et déchets » sera aussi élargie aux « réhabilitations significatives ». Comprendre une réhabilitation dont le montant dépasse 25% de la valeur vénale du bien, d’après le projet de texte soumis à la consultation cet automne.