Deux récentes jurisprudences illustrent combien une lecture approfondie des rapports de diagnostics est une solide garantie contre les mauvaises surprises.
Ces acquéreurs doivent se mordre les doigts de ne pas avoir prêté davantage attention aux diagnostics transmis lors de la vente. Dans ces deux affaires distinctes, ils ont été déboutés de leurs demandes à l’encontre des vendeurs. À chaque fois, le rapport de l’opérateur signalait pourtant la présence de parasites du bois, des insectes à larves xylophages pour la première, des termites pour la seconde.
Dans la première affaire, l’acquéreur invoquait la garantie des vices cachés. Rejet. La Cour de cassation a estimé que la présence d’insectes xylophages était connue de l’acquéreur grâce au rapport de diagnostics qui mentionnait la présence d’altération biologique des bois par insecte à larves xylophages. Aucun vice caché donc.
Dans la seconde affaire, les acquéreurs ré- clamaient carrément la nullité de la vente. Là aussi, le vendeur a été protégé grâce au rapport qui mentionnait des traces de termites dans certaines pièces et qui, de surcroît, rappelait la vocation du diagnostic, limité au constat de présence ou d’absence d’agents de dégradation biologique du bois. Très logiquement, la cour d’appel d’Agen a débouté l’acquéreur, estimant que celui-ci avait été averti et qu’il lui appartenait donc de demander une expertise plus approfondie pour connaître l’ampleur exacte de l’infestation.
CCass, civ. 3, 5 décembre 2019, n°18-24672.
CA Agen, civ., 8 janvier 2020, n° 17-00074
