Le repérage avant-travaux, obligatoire même pour les petits travaux
Un décret paru en mai 2017 formalise davantage l’obligation du donneur d’ordre.
Longtemps suggérée par la réglementation au titre de l’évaluation des risques, l’obligation du repérage amiante avant-travaux devient de plus en plus explicite.
Après son introduction dans le Code du travail en août 2016 (loi El Khomri), un décret publié en mai formalise encore un peu plus cette exigence, y compris pour des petits travaux !
Et même si la réglementation demande encore à être complétée – le décret annonce six arrêtés d’application (pour les immeubles bâtis, les immeubles non bâtis, les navires, installations industrielles, etc.) –, le donneur d’ordre, maître d’œuvre ou propriétaire, qui s’apprête à lancer des travaux, ne s’en trouve nullement dispensé. Peu importe le montant des travaux.
Le dispositif réglementaire n’est pas complet, mais il reste tenu de procéder à une évaluation des risques en fournissant tout document permettant le repérage de l’amiante.
Ce qui revient d’ores et déjà à effectuer un repérage avant-travaux par nature plus exhaustif qu’un simple Diagnostic Technique Amiante DTA ou constat vente.
D’ailleurs, voilà bien longtemps que les donneurs d’ordre le demandent sur les gros chantiers. La volonté des pouvoirs publics est d’étendre ce repérage à tous les travaux, même les plus modestes, dès qu’il existe un risque d’exposition à l’amiante.
Autant dire que tous les chantiers dans des immeubles bâtis avant 1997, sont directement concernés. Et qu’on ne s’y trompe pas, la responsabilité de commander ce repérage revient au donneur d’ordre, maître d’œuvre ou propriétaire, qu’il s’agisse d’immeubles, d’équipements, de matériels ou de navires.
À travers ce décret comme à travers la norme NF X 46-020 révisée, le donneur d’ordre se voit de plus en plus impliqué. L’arsenal répressif à l’encontre des contrevenants a d’ailleurs été renforcé avec la loi El Khomri : au-delà des surcoûts liés à un éventuel arrêt de chantier, le donneur d’ordre négligent encourt une coquette amende pouvant aller jusqu’à 9 000 euros !
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