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18.01.2021 tt

Le sort des passoires thermiques

À partir du 1er janvier 2023, en France métropolitaine, pour être loué, le logement doit avoir une consommation d'énergie, estimée par le DPE, inférieure à 450 kWhEF/m².an.

Le seuil de performance énergétique au-delà duquel un logement est considéré indécent ou "passoire thermique" a été publié dans un décret Décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021.

 Cette disposition ne s'applique qu'aux nouveaux contrats de location conclus à compter du 1er janvier 2023.

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