Après s'être appelé PEB : Plan d'exposition au bruit, le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a publier un modèle de document dont le titre est « État des nuisances sonores aériennes (ENSA) ».
Immeubles bâtis à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation, ainsi que les immeubles non bâtis constructibles.
| Cadre réglementaire |
|
Article L112-11 du Code de l'Urbanisme : Effets du plan d'exposition au bruit des aérodromes |
| Article L271-4 du Code de la Construction et de l'Habitation : Dossier de diagnostic technique |
|
Article 3-3 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs |