Quels sont diagnostics obligatoires pour la vente d'une maison ?

Le nombre des diagnostics obligatoires vente concernant les maisons a augmenté au cours des dernières années. L'objectif de la loi est de mieux protéger et informer les vendeurs et acquéreurs d'un bien. La liste des diagnostics vente maison comprend des items qui sont toujours obligatoires et des items qui peuvent varier selon les zones géographiques. Dans cet article, nous faisons le point sur la situation actuelle.

1. Le DPE

Le DPE ou diagnostic de performance énergétique est un diagnostic obligatoire pour la vente d’une maison. Il évalue la quantité d'énergie nécessaire pour chauffer, éventuellement rafraîchir la maison et pour produire l'eau chaude sanitaire. Ce diagnostic informe le futur acquéreur d'un bien de la facture énergétique qui l'attend et des éventuelles mesures qu'il peut mettre en œuvre pour diminuer sa consommation. Le diagnostiqueur classe le logement sur une échelle qui va de très économique (logement A) à très énergivore (logement G).

2. Le diagnostic plomb

L'utilisation du plomb dans les revêtements pour bâtiments a été interdite en 1949 en France. Toutes les maisons dont la construction est postérieure à cette date ne contiennent donc théoriquement pas de plomb dans les peintures. Le diagnostic plomb est l'un des diagnostics obligatoires « vente maison ». Le plomb est responsable d'une intoxication sur le long terme, appelée saturnisme.

3.Le diagnostic amiante

Le diagnostic amiante fait partie des diagnostics obligatoires pour une vente de maison. Ce matériau a été longtemps employé dans la construction, en raison de ses propriétés remarquables : l'amiante est très résistant à l'usure comme au feu. Ses fibres, lorsqu'elles se répandent dans l'atmosphère, peuvent être inspirées et provoquer des inflammations pulmonaires, voire des cancers. L'amiante a été définitivement interdit en 1997.

4.Diagnostic loi Carrez

Le diagnostic loi Carrez est le plus ancien des diagnostics vente maison. Mais attention ! Si vous souhaitez vendre votre maison, vous n'aurez pas forcément besoin de le faire réaliser. En effet, le diagnostic de loi Carrez, qui consiste en un mesurage de la surface privative, n'est obligatoire qu'en copropriété, donc lorsque votre bien fait partie d'un ensemble immobilier relevant de la loi du 10 juillet 1965 ou dans le cas de certaines maisons accolées organisées en copropriété.

5.Le diagnostic électricité

Le diagnostic électricité fait partie des diagnostics obligatoires pour la vente d’une maison. La réglementation électrique évolue et de nouvelles règles apparaissent avec pour objectif de protéger les occupants des maisons et d'assurer que l'installation intérieure est adaptée aux nouveaux appareils que l'on souhaite brancher. Un diagnostic électrique est obligatoire en cas de vente de la maison lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans. En cas d'anomalies, si l’on veut utiliser l’installation en toute sécurité, il faut faire procéder à une mise à la norme par un électricien qualifié. Le diagnostic mentionne ces anomalies.

6. Le diagnostic gaz

Le diagnostic gaz fait lui aussi partie des diagnostics vente d’une maison. Comme les autres diagnostics obligatoires, il doit être présenté à l'acquéreur au plus tard lors de la signature du compromis. Bien évidemment, ce diagnostic n'est à faire réaliser que si le logement dispose d'une installation gaz et est par exemple relié au réseau public de distribution. Comme pour l'électricité, le diagnostic est réalisé lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans. Le diagnostiqueur vérifie que cette installation est conforme à la norme spécifique et compatible avec la sécurité des occupants.

7. Le diagnostic d'assainissement autonome

Le diagnostic d'assainissement autonome doit être réalisé pour la vente d'une maison dès lors que le logement n'est pas relié au réseau public d'assainissement. En d'autres termes, c'est l'un des diagnostics obligatoires « vente maison » lorsque le logement dispose d'une fosse septique, considérée comme une installation autonome d'assainissement. Le diagnostiqueur vérifie que l'installation ne présente pas d’anomalie sanitaire et environnementale. Lorsque vous vendez une maison qui est reliée au réseau public d'assainissement, vous pouvez faire établir un certificat de raccordement pour la vente, afin de vous exonérer de la garantie des vices cachés, mais ce certificat n'est pas obligatoire.

8.Le diagnostic de l'état des risques et pollutions

Le diagnostic ERP, ou état des risques et pollutions, est un diagnostic vente qui s'applique aux risques naturels, comme les séismes, les avalanches, les feux de forêts, les inondations, mais aussi aux risques chimiques et industriels (sites Seveso, nucléaires, par exemple). Ce diagnostic doit être fourni par le propriétaire et doit être réalisé avec la plus grande précision. La solution la plus simple et la plus sûre consiste à faire établir ce certificat par un diagnostiqueur formé et assuré.

9. Le diagnostic mérules

Le diagnostic mérules ne fait pas partie des diagnostics obligatoires « vente maison ». Il peut néanmoins être joint au dossier de vente, et communiqué à l'acquéreur dès la signature du compromis, dans toutes les zones concernées par une infestation par ce champignon lignivore. La carte des zones où sévissent les mérules est disponible auprès de la préfecture. Ce diagnostic n'est certes pas obligatoire, mais il est recommandé, dans la mesure où le champignon fait des dégâts considérables et que l'infestation peut constituer un vice caché, dès lors qu'elle n'a pas été signalée par le vendeur préalablement à la vente. Mieux vaut donc se prémunir en s'adressant à un diagnostiqueur agréé et en fournissant un dossier de diagnostic complet.

10. Le diagnostic termites

Le diagnostic termites est rendu obligatoire par la loi, dans les zones répertoriées par les préfectures, comme infectées. Il faut donc toujours vous renseigner avant de vendre, pour savoir si votre maison est concernée. Le même conseil vaut évidemment pour les acquéreurs d'un bien immobilier, qui devront demander le diagnostic « vente maison » consacré aux termites si la maison se situe dans une zone infestée. Les termites sont des insectes qui détruisent le bois, en creusant des galeries. Leur action affecte donc la solidité du bâti et peut mettre en péril la maison entière. Lors de la première visite d'un bien, il n'est pas toujours aisé de les repérer. C'est pourquoi la meilleure solution consiste à se fier au diagnostic obligatoire pour la vente d’une maison.