QUELQUES RECOMMANDATIONS

Le plomb contenu dans les peintures présente un risque dès que celles-ci s’écaillent ou se dégradent. Un enfant peut s’intoxiquer s’il porte à la bouche des écailles ou de la poussière de peinture.

Le saturnisme est particulièrement grave chez le jeune enfant (anémie, troubles digestifs, atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel, etc.). 

Pour éviter que votre enfant ne s’intoxique :

 

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Législation     
 Articles L271-4 à L271-6 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs au dossier de diagnostic technique  Lire  Télécharger

 

Normes & Circulaires     
 Norme Plomb NF X 46-030  Lire  

 

Réglementation     
 Article R1334-10 à 12 du Code de la santé publique.  Lire  Télécharger
 Arrêté du 25/04/06 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un constat de risque d'exposition au plomb  Lire  
 Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures  Lire  Télécharger
 Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb  Lire  Télécharger
 Arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique  Lire  Télécharger