Il convient de ne pas obstruer les orifices de ventilation des locaux et d’entretenir les conduits de cheminée.
Une fois par an faites vérifier par un professionnel qualifié vos conduits de fumée ainsi que vos appareils à gaz.
Vérifiez que l’évacuation des fumées s’effectue en dehors de l’immeuble. Attention, les appareils mobiles de chauffage d’appoint fonctionnant au butane, au propane ou au pétrole, qui déversent des gaz de combustion chargés en monoxyde de carbone et en oxydes d’azote ne doivent être utilisés que par intermittence, exclusivement dans des locaux ventilés. Ils doivent être munis de dispositifs de sécurité avec contrôle d’atmosphère.
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Législation | ||
Article L134-6 du Code de la construction et de l'habitation | Lire | Télécharger |
Articles L271-4 à L271-6 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs au dossier de diagnostic technique | Lire | Télécharger |
Normes & Circulaires | ||
Norme GAZ NF P45-500 | Lire |
Réglementation | ||
Arrêté du 24 août 2010 modifiant l’arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz | Lire | Télécharger |
Article R134-6 du Code de la construction et de l'habitation | Lire | Télécharger |
Conditions d'établissement du dossier de diagnostic technique Article R-271-1 à R271-5 du code de la Construction et de l’Habitation | Lire | Télécharger |