En complément de l’amélioration du logement, il existe une multitude de mesures simples permettant d’économiser de l’énergie, d'améliorer les performances énergétiques et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. 




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Une vidéo sur la réalisation d'un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) :

 

Législation     
 Article L134-1 à L134-5 du CCH  Lire  Télécharger
 Articles L271-4 à L271-6 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs au dossier de diagnostic technique  Lire   Télécharger

 

Réglementation     
 Conditions d'établissement du dossier de diagnostic technique Article R-271-1 à R271-5 du code de la Construction et de l’Habitation  Lire  Télécharger 
 Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine  Lire  Télécharger
 Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine  Lire   Télécharger
 Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'utilisation réglementaire des logiciels pour l'élaboration des diagnostics de performance énergétique suivant la méthode de calcul 3CL-DPE version 2012 et modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine  Lire  Télécharger
 Article R134-1 à R134-5-4 du CCH  Lire  Télécharger