Ce qu’il faut faire :
Ce qu’il ne faut pas faire :

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En savoir plus sur la réglementation et le diagnostic gaz 

Législation     
 Article L134-7 du Code de la Construction et de l'Habitation relatif à la sécurité des installations intérieures d'électricité  Lire   Télécharger
 Articles L271-4 à L271-6 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs au dossier de diagnostic technique  Lire  Télécharger

 

 Normes & Circulaires     
 Norme XP C 16-600 : Etat des installations électriques des immeubles à usage d'habitation  Lire   

 

Réglementation     
 Article R 134-10 à R134-13 DU CCH  Lire  Télécharger
 Conditions d'établissement du dossier de diagnostic technique Article R-271-1 à R271-5 du code de la Construction et de l’Habitation  Lire  Télécharger
 Arrêté du 8 juillet 2008 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure d'électricité et les critères d'accréditation des organismes de certification  Lire  Télécharger
 Arrêté du 8 juillet 2008 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation  Lire  Télécharger