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En savoir plus sur la réglementation et le diagnostic gaz
Législation | ||
Article L134-7 du Code de la Construction et de l'Habitation relatif à la sécurité des installations intérieures d'électricité | Lire | Télécharger |
Articles L271-4 à L271-6 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs au dossier de diagnostic technique | Lire | Télécharger |
Normes & Circulaires | ||
Norme XP C 16-600 : Etat des installations électriques des immeubles à usage d'habitation | Lire |
Réglementation | ||
Article R 134-10 à R134-13 DU CCH | Lire | Télécharger |
Conditions d'établissement du dossier de diagnostic technique Article R-271-1 à R271-5 du code de la Construction et de l’Habitation | Lire | Télécharger |
Arrêté du 8 juillet 2008 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure d'électricité et les critères d'accréditation des organismes de certification | Lire | Télécharger |
Arrêté du 8 juillet 2008 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation | Lire | Télécharger |