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18.10.2019 Le Plan Climat de Nicolas Hulot et les nouvelles dispositions

Le Plan Climat a l’ambition de lutter contre le rejet de gaz à effet de serre dans l’atmosphère.

 

Nicolas Hulot, ancien ministre de la Transition écologique dans le gouvernement d'Édouard Philippe, a présenté  son Plan Climat en juillet 2017. Parmi les principaux objectifs de ce plan, l'ambition de dessiner les contours de la politique écologique future de la France. Il s'agit plus particulièrement de réduire les émissions de gaz à effet de serre et donc de lutter contre le réchauffement climatique. En ce sens, le Plan Climat s'inscrit dans la logique de l'accord de Paris COP21, signé en 2015.

Une série de mesures et de préconisations concernant la voiture

Les voitures particulières sont particulièrement concernées par le Plan Climat de Nicolas Hulot. Parmi les principales préconisations figure l'arrêt de commercialisation des voitures Diesel et, à plus long terme, celle des voitures à essence, l'incitation au remplacement du parc existant passant par une prime à l'achat pour les véhicules dits "propres". Il s'agit de développer une "mobilité propre" pour tous les citoyens.

Mais il ne s'agit là que de l'un des volets du Plan Climat, qui met aussi en exergue la nécessité de réduire les consommations énergétiques. En particulier, le gouvernement a choisi de s'attaquer à ce que l'on appelle désormais les "passoires énergétiques", ces logements énergivores dont le  DPE est de G ou de F.plan climat

Transition énergétique et diagnostic de performance énergétique : le point sur les mesures incitatives

Dans la logique du Plan Climat de Nicolas Hulot, qui vise une transition énergétique rapide, les diagnostics énergétiques prennent évidemment une place centrale. Les logements énergivores, peu ou pas du tout isolés, dotés d'anciennes chaudières au charbon ou au fioul, sont destinés à être rénovés à échéance de 10 ans, ce que le gouvernement a d'ores et déjà mis en route à travers diverses incitations fiscales. On connaît le CITE, crédit d'impôt de 30% pour la transition énergétique.

A noter que les dernières mesures annoncées par le gouvernement visent à transformer le CITE en prime, pour cibler les ménages les plus modestes. Une décision largement contestée par les professionnels du bâtiment, puisque les ménages les plus aisés, puis les classes moyennes seront à termes exclus de ces mesures d'incitation. Ils conserveront certes la possibilité de financer les travaux d'amélioration énergétique du bâti via un éco-prêt à taux zéro et pourront bénéficier des primes énergie des fournisseurs, mais perdront le crédit d'impôt en 2021.

Le Plan Climat et les régions

Le Plan Climat comporte un volet important relatif aux actions locales ou régionales. Ainsi, il prévoit un soutien financier et logistique à ceux qui veulent produire leur propre énergie, qu'il s'agisse de biogaz ou d'énergie solaire. De manière générale, les logements utilisant des énergies renouvelables bénéficient d'un classement DPE bien meilleur. Géothermie, méthanisation, production des énergies en mer doivent être développées par les territoires. On recense ainsi de nombreux plans climat régionaux, qui se présentent comme des déclinaisons adaptées au contexte local des volontés gouvernementales.

Diagnostic de performance énergétique : obligations des vendeurs et des bailleurs

En 2019, l'indication du DPE est obligatoire en cas de vente ou de mise en location d'un logement. Il faut donc systématiquement faire réaliser un diagnostic de performance énergétique. Le classement DPE influe grandement sur le prix de vente, moins sur celui de la location, même si certains locataires peuvent évidemment être rebutés par un logement mal isolé, dans lequel le chauffage va leur coûter cher.

En juin dernier, un amendement a été adopté par les députés, portant sur les logements qualifiés de "passoires thermiques", c'est-à-dire les logements dont le DPE est de F ou de G. A partir de 2022, les propriétaires souhaitant vendre ou louer ne pourront plus se contenter du diagnostic, ils devront en plus faire réaliser un audit de performance énergétique, qui leur indiquera les mesures à prendre.

A partir de 2021, les bailleurs de logements classés F ou G ne pourront plus augmenter leur loyer, sauf s'ils font réaliser des travaux de rénovation énergétique. A compter de 2023, il est prévu d'inscrire les performances énergétiques dans les conditions légales de décence d'un logement mis en location. Des mesures encore plus strictes sont prévues à compter de 2028.

Il est donc important pour les propriétaires, en particulier les propriétaires bailleurs, de faire réaliser dès à présent un diagnostic de performances énergétiques afin de pouvoir anticiper les mesures législatives à venir. Il en va de même des propriétaires qui souhaitent à terme vendre leur bien : ils devront rénover pour ne pas subir d'importantes décotes sur le prix de vente.

 

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