Le diagnostic gaz a pour objet d’identifier par des contrôles visuels, des essais et des mesurages, les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes. Pour ce faire, plusieurs éléments sont contrôlés sur différents points concernant les appareils de chauffage, de cuisson, l'eau chaude sanitaire, ainsi que toute l'alimentation en gaz. C’est ainsi que lors du diagnostic gaz sont vérifiés :
Le diagnostic gaz est obligatoire pour tout contrat de location ainsi que pour la mise en vente de logement dont l’installation date de plus de 15 ans. Cet examen visant à assurer la sécurité des occupants doit être conduit par un diagnostiqueur agréé. Sachez que le diagnostic gaz est valide pendant trois ans pour une vente et six pour une location.
Les anomalies constatées lors du diagnostic gaz sont classées en fonction de leur caractère de gravité. Si l’état de l’installation présente une anomalie particulièrement grave, (DGI : danger grave immédiat) le diagnostiqueur certifié est dans l’obligation de condamner un appareil, voire tout ou partie de l’installation.
Toujours en cas de DGI et s’il s’agit de gaz en réseau ou en citerne, le distributeur de gaz est prévenu et prend contact avec le titulaire du contrat de fourniture de gaz pour l’accompagner dans sa démarche de correction et mise en conformité des anomalies DGI. Si, à l’issue du délai qu’il a fixé, le distributeur de gaz ne reçoit pas l’attestation de levée de DGI (déclaration sur l’honneur que les anomalies ont été corrigées), il intervient pour interrompre la fourniture de gaz. Cette interruption sera effective jusqu’à ce qu’il réceptionne l’attestation de levée de DGI.
Une vidéo sur la réalisation d'un diagnostic immobilier de l'état de l'installation intérieure de gaz : visionnez !