Newsletter Transparence N°79

Édito : La performance au service de la neutralité carbone

Les diagnostics autour de la performance énergétique des logements continuent à faire couler beaucoup d'encre. Parce que ce sont des indicateurs essentiels pour atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, ils comportent nécessairement une dimension politique qui implique parfois des ajustements stratégiques. C'est notamment ce que le gouvernement s'apprête à faire pour la performance énergétique des logements de petites surfaces, d'au plus 40 m².
Afin de tenir cet objectif impérieux de neutralité carbone, les propriétaires de logements considérés comme des passoires énergétiques n'ont pas d'autre choix que d'engager des travaux s'ils souhaitent louer leur bien ou tout simplement maintenir sa valeur.
Pour mener à bien la réflexion sur les travaux à entreprendre, pour sortir des classes « passoires énergétiques », les propriétaires et les professionnels peuvent s'appuyer sur l'audit énergétique ou le DPE projeté, cette dernière prestation étant particulièrement adaptée pour estimer la future classe énergétique en se basant sur les devis des entreprises de travaux.

Votre diagnostiqueur AGENDA

Un DPE ''plus souple'' avec les petites surfaces

Le 1er juillet 2024, 140 000 logements d'au plus 40 m² devraient sortir du statut de passoire énergétique. Une décision politique qui n'affecte en rien le mode de calcul, ni la méthode d'établissement du DPE.
Explications de cette évolution.

Changer les seuils des classes sans toucher au DPE

Depuis l'entrée en vigueur du « nouveau DPE » en juillet 2021, on constate une augmentation du taux de passoires énergétiques (classes F et G) à mesure que la taille du logement diminue (à cause principalement de l'impact de l'eau chaude sanitaire et du ratio surfaces déperditives sur surface habitable). Alors que les mesures contraignantes de la loi Climat & Résilience continuent de se déployer (gel des loyers, indécence énergétique), on pourrait craindre une aggravation des tensions sur le marché locatif des logements de petite surface. Le gouvernement a donc choisi de procéder à des ajustements sans remettre en cause le moteur de calcul du DPE, ni le travail et les estimations de consommation effectués par les diagnostiqueurs. Le projet d'arrêté dévoilé au mois de février propose en effet d'adapter les seuils des classes énergétiques des logements d'au plus 40 m². Selon les estimations du gouvernement, cette mesure devrait permettre de sortir 140 000 logements du statut de passoire énergétique, soit moins de 10% des passoires énergétiques d'au plus 40 m². En pratique, cela concernera essentiellement les logements de moins de 20 m².

Une application à l'été prochain, mais une future étiquette déjà consultable

Étant donné le parcours réglementaire d'un arrêté, ces modifications de seuils des classes énergétiques n'entreront officiellement en vigueur que le 1er juillet 2024. Pour autant, ce délai ne doit pas constituer un frein pour les mises en vente ou en location. C'est pourquoi il est d'ores et déjà possible de vérifier si un logement sera impacté ou non, et, si oui, dans quelle mesure. Tout propriétaire vendeur ou futur acquéreur, en possession d'un DPE peut en effet se rendre sur le site observatoire-dpe-audit.ademe.fr où un simulateur a été mis en ligne. À partir du numéro DPE-Ademe figurant en haut à droite de la première page du rapport, chacun peut visualiser la classe énergétique du logement au 1er juillet 2024. Puis, à compter de cette date, il sera possible de télécharger une attestation de changement d'étiquette qui fera foi et qui sera à joindre au DPE pour tout acte de vente ou de location.

Votre diagnostiqueur AGENDA se tient bien évidemment à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.

simulation DPE petite surface

Simuler l'impact des travaux avec un DPE projeté

Un DPE projeté permet d'anticiper, avec fiabilité, les bénéfices de travaux de rénovation sur la classe énergétique d'un logement avant même leur réalisation.

Dans le cadre d'un projet de rénovation, il n'est pas toujours évident de mesurer les sauts de classe énergétique qui résulteront des travaux. Réalisé avec le même moteur de calcul que le DPE règlementaire pour la vente ou la location, un DPE projeté permet d'anticiper la classe énergétique après l'exécution desdits travaux. Il s'agit d'un document de travail fiable qui garantit une vision juste de la performance énergétique d'un bien après un ou plusieurs gestes de rénovation. Par ailleurs, dans le cadre du PTZ primo-accédant pour les logements classés en F et G, les banques exigent un DPE projeté pour accorder le prêt.
Concrètement, il faut tout d'abord disposer d'un DPE « classique », réalisé selon le nouveau moteur de calcul mis en place en juillet 2021, qui donnera une analyse réelle du bâti et des équipements du logement. Le diagnostiqueur reçoit ensuite les devis des travaux des entreprises choisies par le propriétaire, ces devis indiquant les performances thermiques des matériaux et équipements qui seront utilisés. Pour éditer le DPE projeté, il modifie alors le DPE initial en y intégrant les nouveaux composants prévus dans ces devis, ce qui permet de connaitre la classe énergétique après travaux.
Seul un professionnel certifié est en mesure de réaliser un DPE projeté parfaitement conforme aux modalités d'établissement de ce diagnostic.

Etape pour un DPE projete

Le diagnostiqueur AGENDA intervient pour des missions règlementaires, véritables passages obligés pour pouvoir vendre, louer, gérer, démolir ou entreprendre des travaux... 

Nos missions sont devenues indispensables car elles contribuent notamment :

  • à la protection du vendeur ou du bailleur en matière d'exonération des vices cachés,
  • à la protection de la santé et de la sécurité des occupants de logements et des salariés,
  • à la sécurité de différents contrats (vente, location, copropriété, travaux),
  • à la protection de l'environnement...

Mais quels sont les principaux dangers ou pathologies couverts par les diagnostics ?
Comment prépare-t-on la venue d'un diagnostiqueur ?
Quels sont les éléments importants d'un rapport ?

Retrouvez l'ensemble de nos prestations et leurs conséquences dans nos DiagMag thématiques.

commande diagmag guide

 

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Consultez les numéros précédents de notre Newsletter Transparence : 

Transparence N°78 - Janv- Fev 2024

Les diagnostiqueurs acteurs des objectifs de rénovation énergétique : En 2024, MaPrimeRénov' (MPR) évolue. Elle est désormais déclinée selon deux piliers afin de clarifier la stratégie de rénovation énergétique des logements.

QUOI DE NEUF EN 2024 ?
Copropriétés & bâtiments collectifs d'habitation

  • DPE collectif, c'est parti !
  • Le projet de PPT entre dans sa 2e phase
  • L'audit énergétique gagne en cohérence

Transparence N° 77 - Automne 2023

L'essence même du rôle des diagnostics est d'informer les différentes parties d'une transaction ou d'une location sur l'état du bien tout en sécurisant les actes juridiques.

Au sommaire de cette 77ème édition , nous explorons la sécurité et la transparence dans le diagnostic :

  • La sécurité des installations de gaz et d'électricité : un point crucial
  • Matériaux dangereux : de la surveillance au retrait
  • Parasites du bois : des mesures de précaution à suivre
  • Quand la justice s'appuie sur les diagnostics immobiliers : quelques cas concrets à la barre des tribunaux
  • Comment AGENDA vous aide à sécuriser vos projets

 

Transparence N° 76 - Juillet 2023

Édito : L'impact de l'audit énergétique
L’audit énergétique réglementaire a suscité de nombreuses attentes et soulève des interrogations quant à ses impacts sur le marché immobilier.  L’audit énergétique, tout comme le DPE, ne sont que des outils au service de l’objectif de neutralité carbone.

Devoir de conseil et jurisprudence « mérule »
Dans le cadre de leur devoir de conseil, les agents immobiliers peuvent être amenés à recommander à leurs clients la réalisation d’un état parasitaire, permettant de vérifier la présence ou non d’une infestation de mérule, sous peine de voir leur responsabilité engagée. Mais avec certaines limites, comme la jurisprudence en atteste.

DPE : de l'importance des données disponibles
Depuis sa réforme en juillet 2021, le DPE n'apprécie pas l'incertitude, au point que des données trop lacunaires dégraderont forcément la classe énergétique qui en est issue.

Copropriété : à partir du 1er janvier 2024, une nouvelle information obligatoire pour la vente d'un lot

Transparence N° 75 - Mars 2023

L'information en toute franchise : L'audit énergétique pour la vente des passoires thermiques et le projet de PPT pour les copropriétés sont deux nouvelles obligations qui illustrent toute la complexité de la réglementation immobilière. 

DiagMag DDT : une négociation réussie débute par une information claire !

Webinaires audit énergétique : L'audit étant un sujet encore flou pour bon nombre de professionnels de l'immobilier, AGENDA se mobilise pour donner des clés de compréhension. Quid de la location des appartements G ou F dans une copropriété ? Quid des ventes sous compromis au 1er avril 2023 ?

DiagMag COPRO : l'essentiel pour les syndics
Les diagnostics immobiliers s'imposent comme des outils indispensables à la gestion

Transparence N° 74 - Janvier 2023

Un ERP toujours plus complet et toujours plus présent !
De nouvelles conditions de réalisation pour le diagnostic gaz
DTG et PPT : des outils au service des copropriétés
Trois questions à Henry BUZY-CAZAUX

Transparence N° 73 - Octobre 2022

Trois questions à Danielle DUBRAC / Non, l’audit énergétique n’est pas un DPE+ / + de 360 spots présentant AGENDA Diagnostics sur vos écrans et à la radio

Transparence N° 72 - Mars 2022 :

Un audit énergétique, pour quoi faire ? / 3 questions à Gilles Carrez / Tout comprendre aux repérages avant travaux et démolition avec Diag Mag

Transparence N° 71 - Décembre 2021 :

Comprendre les ajustements du nouveau DPE / DiagAssist by AGENDA : liste et validité des diagnostics en un clin d’œil !  / Syndic : préparez-vous au plan pluriannuel de travaux

Transparence N° 70 – Mai Juin 2021

Le DPE, un outil de valorisation patrimoniale ? comprendre la réforme en six points

Transparence N° 69 - Février Mars 2021

Performance énergétique, la révolution est en marche / Absence de DTA : quels risques pour le propriétaire ?

Transparence N° 68 - Oct Nov 2020

Big data : Mon DPE est-il différent des autres ? / Rénovation : n'oublions surtout pas l'amiante ! / Jurisprudence : de l'importance de bien lire le rapport de diagnostic

Transparence N° 67 - Juin Juilet 2020

Révolution digitale au service de la réactivité / Le notaire aurait dû vérifier les déclarations du vendeur / Quatre nouvelles prestations : qualité de l’air intérieur, mise à jour des DTA, règlement de copro et PTZ / Pas de mise à jour de diagnostic sans contre-visite

Transparence N°66 – Février Mars 2020

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Transparence N° 65 - Oct Nov 2019

Amiante : Le repérage avant-travaux est désormais indiscutable / Jurisprudence : DTA, DA-PP, l'obligation de transparence / Gaz : la chasse aux tuyaux souples

Transparence N° 64 - Mai Juin 2019

Amiante : élargissement du préjudice d’anxiété / Jurisprudence : les anomalies électriques signes de non-décence

Transparence N° 63 - Janvier Février 2019

Logements insalubres : les diagnostics, outils de décence / Garages et parkings : quels sont les diagnostics à réaliser ?

Transparence N° 62 - Octobre Novembre 2018

ERP (état des risques et pollutions) : il faut aussi compter avec le risque radon / Amiante avant Travaux : un préalable indispensable à une rénovation énergétique

Transparence N° 61 - Juin Juillet 2018

Pionnier du diagnostic immobilier, mais aussi leader depuis la fin des années 1990 / Avant Travaux : le plomb est aussi à rechercher !

Transparence N° 60 - Janvier Février 2018

État des risques : l'ESRIS remplace l'ERNMT - Le palmarès des anomalies Gaz et électricité

Transparence N° 59 - Octobre Novembre 2017

Diagnostics locatifs : un devoir d’explication / DTG (Diagnostic Technique Global) : guider les copropriétés