Les validités des diagnostics transaction

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Dans le domaine de la vente de biens immobiliers, de nombreux diagnostics doivent être réalisés. Ils sont à effectuer par des professionnels habilités. Il est important de les réaliser ainsi que de respecter leur durée de validité sans quoi la vente pourrait être annulée ou le prix de vente s’en trouver réduit. Afin de vous aider à y voir plus clair, nous avons créé un tableau récapitulatif mentionnant l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente ou une location. Le présent article a pour but de vous présenter les différents diagnostics d’une vente immobilière ainsi que leurs durées de validité.

DIAG AMIANTE

 

La vérification de la présence d’amiante

En matière de diagnostic immobilier pour la vente d’un bien, celui concernant l’amiante est obligatoire pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Il n’y a pas de fin de validité de ce diagnostic immobilier pour une vente dans le cas où la présence d’amiante se révèle négative (sauf si le bien est modifié). Sachez toutefois que si cet examen a été réalisé avant le 1er janvier 2013, il doit être complété.

Si le diagnostic de présence d’amiante se révèle être positif, le diagnostiqueur d’AGENDA Diagnostics pourra vous aider et vous conseiller vis-à-vis des obligations réglementaires à vérifier et à respecter. Nous tenons à être aux côtés de nos clients lors des différentes étapes des diagnostics que nous réalisons.

PLOMB

Le diagnostic immobilier de vente plomb - CREP

Le diagnostic de vente immobilière concernant le plomb (dont l’appellation exacte est Constat de Risque d’Exposition au Plomb) a, tout comme celui de l’amiante, une durée de validité permanente si la présence de celui-ci s’avère être négative. Il concerne l’ensemble des immeubles à usage d’habitation qui ont été construits avant le 1er janvier 1949.

Sachez toutefois, que si du plomb a été détecté dans les revêtements du bien en vente (à partir d’un certain seuil de concentration), la durée validité de ce diagnostic immobilier pour une vente est portée à une année.

Le diagnostic termitestermites

Le diagnostic immobilier de vente termites est obligatoire pour un immeuble situé dans une zone placée à risque par le préfet. Les termites sont des insectes xylophages (qui se nourrissent de la cellulose présente dans le bois) et qui ont, à ce jour, envahi la moitié de la France. Par conséquent, s’assurer de la présence ou de l’absence des termites permet de vérifier si la structure du bâtiment est saine et de garantir la sécurité des personnes ainsi que la préservation du patrimoine immobilier.

Ce diagnostic est valable pour une durée de 6 mois. Il est à noter que ce diagnostic n’est pas obligatoire dans le cadre d’un contrat de location de bien immobilier.

La vérification de l’installation électriquediag electricite

Le diagnostiqueur professionnel est tenu de réaliser la vérification de l’installation électrique d’un logement si celle-ci date de plus de 15 ans. Dans le cadre d’une vente immobilière le diagnostic immobilier électricitéa une durée de validité de 3 ans (6 ans pour la location). Nos experts répondront à toutes vos questions et interrogations concernant ce diagnostic immobilier obligatoire pour une vente. N’hésitez-pas à vous rapprocher de l’un de nos cabinets. 


diag gazLe contrôle de l’installation de gaz

À l’instar, de l’installation électrique, ce diagnostic vente immobilière est obligatoire si l’installation de gaz a été réalisée il y a plus de 15 ans. Il est à noter que sa durée de validité diffère selon qu’il a été conduit dans le cadre d’une vente immobilière ou d’une location. En effet, pour une transaction immobilière elle est de 3 ans, pour une location sa validité est doublée pour atteindre 6 ans.


dpeLe Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Le DPE est obligatoire pour tous les immeubles bâtis, sauf le cas d’exceptions spécifiques telles que les bâtiments agricoles, les monuments historiques ou encore les lieux de cultes… Ce diagnostic est valable durant 10 ans.

À l’issue de ce diagnostic, le logement mis en vente est noté de A à G ; A étant le bâtiment le plus économe énergétiquement, alors que G caractérise un bien particulièrement énergivore. 


ERPL’État des Risques et Pollutions (ERP)

Le diagnostic vente immobilière de l’État des Risques et des Pollutions a une durée de validité de 6 mois, sauf en cas de modification du risque entre le compromis et la vente. Cet examen concerne les biens situés dans une zone à risque. Ces risques potentiels peuvent être de plusieurs ordres : zone de prévention de risques naturels (séisme, feu de forêt, avalanche…), miniers, technologiques, information sur la pollution des sols, risque radon…. 

termites

L’information Mérule

Le diagnostic immobilier de la mérule est obligatoire lors de chaque transaction immobilière si l’immeuble concerné est placé dans une zone classée à risque par la préfecture.

(H2) L’assainissement

Le contrôle de l’assainissement est obligatoire pour les logements raccordés à une installation d’assainissement non collectif.

Toutefois, sachez que AGENDA Diagnostics vous recommande de le faire également dans le cas de raccordement à l’assainissement collectif. Cette prévention pourra, en effet, exonérer le vendeur de sa garantie des vices cachés. La durée de validité de ce diagnostic immobilier vente est de 3 ans pour l’assainissement non collectif.

mesurage carrezLa surface loi Carrez

La mesure de la surface Carrez du bien mis en vente concerne les lots de copropriété. Ce mesurage spécifique doit être refait lors de chaque transaction immobilière.

En cas de non mention de la surface loi Carrez, la transaction peut devenir caduque ; de plus, si un écart supérieur à 5% est constaté, il pourra entraîner une diminution du montant de la transaction. 

Conclusion

Ces diagnostics immobiliers pour la vente ont principalement pour but de s’assurer de la santé et de la sécurité des personnes. Il s’agit aussi de préserver le patrimoine immobilier ainsi que l’environnement. Dans le cas d’une vente immobilière, il est crucial de réaliser ces diagnostics immobiliers car ils sont réglementaires. De même, la durée de validité des diagnostics immobiliers pour une vente ne doit pas non plus être négligée, dans la mesure où leur non respect peut entraîner une baisse du prix de vente voire l’annulation pure et simple de la transaction. 

Pour connaitre et vérifier les validités des diagnostics, demandez un Diag Assist : ici