Nous résumons ci-après, les principaux changements intervenus depuis le 1er janvier 2013.

CE QUI CHANGE DANS LA VENTE :

CE QUI CHANGE DANS LE DTA :

CE QUI CHANGE DANS LE DA-PP :

 Un  devis pour ce diagnostic immobilier  ? Rendez-vous dans la rubrique Devis.

Votre diagnostiqueur amiante à Saint-Lô, Châlons-en-Champagne, Chaumont, Laval, Nancy, Carcassonne, Rodez, Marseille, Caen, Aurillac... Le réseau de diagnostiqueurs AGENDA

 

Législation     
 Article L1334-12-1 à L1334-17 du Code de la santé publique.  Lire   Télécharger 
 Articles L271-4 à L271-6 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs au dossier de diagnostic technique  Lire  Télécharger

 

Normes & Circulaires     
 Circulaire no 98-589 du 25 septembre 1998 Lire  
 Norme Amiante NF X 46-020 Lire  

 

Réglementation     
 Article R1334-14  Lire Télécharger
 Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »  Lire Télécharger
 Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage  Lire Télécharger
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage  Lire Télécharger
 Conditions d'établissement du dossier de diagnostic technique Article R-271-1 à R271-5 du code de la Construction et de l’Habitation  Lire Télécharger